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sentence ne coutoit pour la lévér aprés le gain d'un procés du fonds de vingt mille livres, que fept à huit cent livres, et àprefent dix huit cent livres.

A l'Egard des officiers ordinaires.

Commiffionaires, notaires, procureurs et huiffiers de dites cours, ils n'ont jamais eu de gages de leurs charges, mais au lieu et place on leur à atribué des droits raisonnables pour leurs falaires, les quels droits font trés onéreux aux peuples, pour la multiplicité des officiers inferieurs, qui outre les droits qui leur font atribués, font de vexations, qui ne leur font point permifes, mais on tolere beaucoup, parceque l'on fait que la plupart des d. officiers inferieurs font trés mal dans leurs affaires, et qu'ils meurent pour ainfi dire de faim, particulierement dans les villes, de province.

Par le transport cy devant au bas de la

Droits de corvées, de ponts et chauffées du Royaume, les quels droits montent à la fomme de deux millions quatre cent mille livres, non en argent comtant, mais en journées d'hommes, de chevaux et de voitures, ce qui épargne tous les ans cette fomme au Roy, depuis leur établiffement en 1738, cy

Autres, taxes en fur de revenus du Roy fur l'art. 1. des domaines, bois et terres et feigneuries, on évalue le bénéfice de fermieres a 600000 liv. fur quoi ils font obligés aux frais de regie cy

Sur l'art. 2 concernant les recettes générales, favoir les tailles feulement proprement dites, montantes à cinquante fix millions fix cent mille livres, on lêve en fr deux fols pour livres pour frais de recouvrement, ce qui fait cinq millions fix cent foixante mille livres, attendu que les 4 fols pour livres qui fe levent en fur les capitations, font compris au chap. z pour les tailles feulement

Sur les art. 3 et 4 concernant les capitations particulieres, dont les produits totaux le 4 f. pour livres y font compris cy feulement pour memoire.

Sur l'art. 5 concernant les revenus des hotels de monnoye, on évaluë le bénéfice des fermiers à deux millions quatre cent mille livres, fur qui ils font obligé aux grands frais de régie cy

Livres

71,200000

2400000

600000

5660000

2.400000

Latus 82,260,000
Sur

de l'autre part

Sur l'art. 8 concernant la capitation du clergé de France, les prélats levent en fur 4 f. pour livres pour frais de recouvrement et pour payer les frais des affemblées générales du d. clergé, ce qui fait la fomme de

2500000 liv. par an pour payer les frais de leurs affemblées, les dépenses de leurs ponts et chauffeés et pour d'autres dépenfes. Sur l'art. 8 concernant le clergé Luthérien d'Alface cy feule. ment pour mémoire.

Sur l'art. 9 concernant la ferme du droits de paulette, on évalue le bénéfice des fermiers à 400000 liv. fur quoi ils font obligés aux frais de régie cy

Sur l'art. 10 concernant le droits de régale, ils font abonnés au clergé, qui peut gagner en fur par an la fomme de cinq cent mille livres cy

Sur l'art. 11 concernant les fermes générales et royales unies, on évaluë le bénéfice des fermiers à quatorze millions de livres par an, fur quoi ils font obligés aux grands frais de régie, montant à huit millions par ans cy

Partant refte de bénéfice fix millions par an à partager entré foixante fermiers, ce qui fait pour chacun cent mille livres, fur quoi 'ils ont à payer chacun en particulier quelques frais et faux frais

Sur le chap. 2 concernant les vingtiemes deniers de biens du Royaume, on leve en fur 4 f. pour livres portés cy, dessus pour memoire.

Sur la ferme de poftes et relais de France, on evaluë le bénéfice des fermiers à huit cent mille livres par ans, mais ils n'on point de frais de régie à payer comme il eft dit cy

Sur la ferme de la marque des cuirs et droits fur les taux et ecorces, on évalue le bénéfice des fermiers à la fomme de fix cent mille livres par an fur quoi ils font obligé aux frais de régie, mais de peu de confequence.

Sur la ferme de poudres et falpetres, on evalue le benefice des fermiers a huit cent milles livres par an, fur quoi ils font obliges aux frais de regie des magazins ou moulins à poudre cy

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Livres 82,260,000

2400000

400000

500000

14000000

800000

800000

101160000

Obfer

Obfervation fur les revenus royaux aliénés et destinés à perpétuité.

On trouve dans le detail de ces revenus royaux et deftinés à perpertuité, plufieurs de ces Revenus qui ne font que pour un tems limité, mais il faut compter quils le font à perpétuité, car fi on les fuspend pour quelque tems de paix, on les rétablit toute fois qu'on aura befoin de fonds extraordinaires.

CHAP. III.

Affaires extraordinaires faites en France de puis l'année 1755 jusqu' en 1763 à caufe des fommes extraordinaires levées dans le Royaume pour fubvenir aux dépenfes extraordinaires au fujet de la guerre.

Au mois d'octobre 1755 renouvellement du bail des fermes générales et Royales unies pour l'anneé à commence en 1756.

Par ce renouvellement le Roy à augmenté le nombre de fermiers généraux et les amis a foixante, au lieu de quarante quils étoient auparavant.

Et en confequence on a oblige volontairement les fermiers de finances pour le cautionnement du bail des d. l'anneés la fomme d'un million de livres à la charge par le Roy de leur en payer l'intéret à 4 pour cent par an, et de rembourfer le principal à ceux qui voudront quitter foit à l'expiration du bail foit auparavant. Par ce renouvellement et augmentation de fermiers généraux, le fousfermiers des d. fermes générales ont été fupprimés fans efpérance de retour, et en confequence les prix de l'augmention du bail a été augmentation au profit du Roy de 7 millions de livres par an.m

Partant la finance du cautionnement du nouveau bail des d. fermes générales eft de la fomme de foixante millions, fur quoi à deduire vingt millions, remplacés et remboursés aux quarante anciens fermiers généraux, quils avoient financé à la fin de l'anneé 1749 pour le cautionnement du bail des fermes générales à eux adjugé à La charge de leur en payer l'intéret a cinq pour cent, et de rembourfer le principal à ceux qui voudront quitter foit à l'expiration du bail, foit auparavant.

Ainfi refte net au Roy la fomme de quarante millions qui ont été remis au Trefor Royal dans les trois derniers mois de Panneé 1755 cy

Au mois d'octobre 1758 renouvellement du bail de la ferme des poftes et relais de France pour 6 anneés à commencer en 1756.

Livres

40000000

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1

de l'autre part

Ce bail adjugé au Roy outre les trois millions de frais de régie à la fomme de 6120000, en confequence on a obligé volontai rement les fermiers de finances d'avance pour le cautionnement du bail la fomme de trois millions à la charge par le Roy de leur en payer les intérets à 4 pour cent par ans, ou bien aux fermiers de ne rendre de cette ferme que 6000000 liv. ce qui revient au même fait, et accepté la d. fomme de trois millions a été remis au trefor royal cy

Au mois d'octobre 1755 le renouvellement du bail de la ferme de la marque des cuirs et des droits fur les taux et ecorces pour dix anncés a commencer en 1756. Ce bail adjugé au Roy à lá fomme de 2540000 par an.

En conféquence on a obligé volontierement les fermiers de finances d'avance pour le cautionnement la fomme d'un million de livres à la charge par le Roy de leur en payer les intérets à 4 pour cent, ce qui fait la fomme de 40000 liv. par ans, ou biens aux fermiers de ne rendre par année de cette ferme que 2500000 liv. ce qui revient au même; fait et accepté la dite fomme d'un million a été remife au trefor royal cy

Au mois d'octobre 1755 renouvellement du bail de la paulette pour 6 anneés à commencer en 1756 ce bail adjugé au Roy à la Tomme de 2040000 liv. par ans.

En confequence on a obligé volontairement les fermiers des finances, d'avancer pour le cautionnement du bail la fomme d'un million de livres à la charge par le Roy, de leur en payer les intérets à 4 pour cent, ce qui fait la fomme de 40000 livres par an, ou biens aux fermiers de ne rendre de cette ferme par anneé que deux millions, ce qui revient au même; fait et accepté, la d. fomme d'un million a été remife au trefor royal, cy

Au mois d'octobre 1755 renouvellement du bail des la ferme des poudres et falpêtres pour 6 anneés, à commencer à l'anneé 1756, ce-bail adjuge au Roy à la fomme de trois millions quatre cent mille livres, en confequence on a obligé volontairement les fermiers de finances d'avancer pour le cautionnement du bait la fomme d'un million de livres à la charge par le Roy, de leur en payer l'intérêt a 4 pour cent par ans, cequi fait 40000 livres; ou bien aux fermiers

Livres 40000000

3000000

1000000

1000000

Latus

45000000

de l'autre part

de ne rendre par anneé de cette ferme que la fomme de trois millions, ce qui revient au même fait, et accepté la d. fomme d'un million a été remise au trefor royal dans le mois de Decembre 1755 cy

Au mois d'Octobre 1755. Renouvellement du bail de la caiffe on bourfe commune des marchés de fceaux et Poiffy, pour 7 années, et alienés pour ce tems la au moyen de la fomme de quinze millions payée comptant dans le mois de Novembre 1762 cy

Dons gratuits du clergé de France accordés au Roy par l'affemblée générale du d. clergé, pour le rachat de fon vingtieme denier, des années 1756, 1757, 1758, 1759 et 1760 la fomme de quinze millions des livres cy

Edit du mois d'octobre 1755 portant, création d'une lotterie royale au principal de 32 millions, portant 3800000 liv. d'intérets viageres pendant douze années, en lots et primes, qui fortiront de la rouë à chaque tirage de cette lotterie et la d.

Dons gratuits des Eglifes frontieres, pour le rachat de leur vingtieme des fufdites anneés la fomme de trois millions cy

Somme de trente deux millions remplie quelque tems après la publication de l'edit a été remise au trefor royal cy

Edit du mois de Novembre 1756 portant établissement de nouveaux droits à Paris fur les bois et charbons, avec une augmentation par voye de gravier et au prorata fur tous les autres bois en gé

néral.

En conféquence de cette augmentation, les officiers aliénataires. pour jouir des dites augmentations pendant sept anneés, ont financé au tréfor royal la fomme de dix millions cy

Total des fommes extraordinaires leveés en France pour

l'année 1756.:

Livres 45000000

1000000

15000000

15000000

3000000

32000000

10000000

121000000

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