Suite des affaires extraordinaires faites en France pendant le cours de l'année 1755 à caufe des fommes extraordinaires au fujet de la guerre. Edit du mois de Mars 1757 portant création d'une lotterie royale principal de trente fix millions, portant 3800000 liv. d'intérets viageres pendant douze anneés, à commencer en 1758 en primes et lots qui fortiront de la rouë à chaque tirage de cette lotterie, et la dite fomme de trente fix millions remplie quelques tems après la publication de l'edit a été remise au trefor royal cy. Edit du mois de luin 1757, portant que le Roy pour se mettre en état de fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la guerre que Sa Majefté eft obligée de foutenir, et fe procurer un nouveau fecours, elle fe determine à un emprunt au principal de 40 millions de liv. par ans à commencer au premier Septembre 1758 qui feront repartis à titre de primes pendant le cours des d. anneés par la voye du fort en forme de lotterie, et la d. fomme de quarante millions remplie quelque tems après la publication de l' edit a été remife au trefor Royal cy 6 -Edit du mois de Novembre 1757 portant, que le Roy voyant la continuation de la guerre, que Sa Majefté eft obligé de foutenir par mer et par terre pour les droits de fa couronne, le commerce de fes fujets, et les interéts de fes allies, le mettent dans la néceffitè d'un nouvel emprunt, pour fatisfaire au dépenfes extraordinaires de la prefente année, et le preparer à celle de 1758 prochain. Sa Majesté à jugé ne pouvoir mieux fe le procurer, que par la création de rentes viageres au principal de 40 millions de livres fur le pied actuel de ro pour cent d'intérets par an, Pour cet effet il a été vendu et aliéné a Mrs. le prevots des marchands et echevins de la ville de Paris par les commiffaires du confeil royal deputés de Sa Majefté, quatre millions de livres aquelles et effe&ives de rentes viageres, à prendre fur tous les deniers provenants des droits d'aydes, gabelles et cinq groffes fermes, 1:s quelles Sa Majesté a affe&tées, obligées et hypothequées par preférence même a la partie du trefor royal, au payement des arrérages des d. rentes. Livres 36000000 40000000 Latus 76,000,000 Cette de l'autre part Cette affaire ayant été remplie avec beaucoup de fuccés, la d. fomme de 40000000 livres a été remife an trefor royal cy Edit du mois de Novembre 1757 portant création de rentes viageres au principal de vingt millions de livres, fur le pied aquel de 10 pour cent d'intérets par an, pour cet effet il a été vendu et aliéné à Mrs. le prevots des marchands et echevins de la ville de Paris, par les commiffaires du conseil royal députés de Sa Majestė deux millions de livres actuelles et effectives de rentes viageres par augmentation aux quatre millions de livres déja créés au mois de Novembre dernier, à prendre fur tous les deniers provenants de droits d'aydes, gabelles et cinq groffes fermes, les quelles Sa Majesté a affecteés, obligés et hypotéquées par préference même à la partie du trefor royal, au payement des arrérages des d. rentes les quelles Sa Majefté a éxemrées de 20, des 2 f. pour livres, du so et autres impofitions quelconques. Cette affaire ayant été remplie avec le même fucès que la derniere, la fomme de vingt millions a été remise au trefor royal cy Total des fommes extraordinaires levées en 1756. Livres 75,000,000 40000000 h 20000000 136000000 Suite des affaires extraordinaires faites en France depuis le cours de l' anneé 1758, à cause des sommes extraordinaires levées dans le royaume, pour fubvenir aux dépenses extraordinaires au fujet de la guerre. Edit du mois d'Aout 1758 portant création de trois millions deux cent mille livres de rentes héréditaires au principal de quarante millions, les quels ont été vendus et aliénés à Mrs. les prevots de marchands et echévins de la ville de Paris, par les commiffaires du confeil royal, deputés de Sa Majesté, à prendre fur tous les deniers provenant des droits d'aydes, gabelles, cinq groffes fermes. Dont Sa Majesté a déclare et déclaré les d. rentes éxemtes de retenue des 20 des 2 f. pour livres, du to et de toutes autres quelconques, Les capitaux des d. rentes feront rembourfes en deniers comptants, à railon quinze cent mille livres pour la premiere année, et de pareille fomme de quinzo cent mille livres, pour chacune des anneés fuivantes. Et par augmentation de la fomme à la quelle fe trouveront monter les capitaux des rentes qui auront été rembourses chaque année jusqu'a l'extinction des ren rentes, les quels rembourfemens feront faits aux premiers jours de chaque année, à commencer du premier Janvier 1761 et ainfi de fuite. Cette affaire ayant été remplie quelques tems après la publication de l'edit, la dite fomme de quarante millions a été remise au trefor royal cy Edit du mois d'Aout 1758, portant création d'un million de livres d'augmentation de gages, à répartir entre tous les pourvus et propriétaires des charges et offices du royaume, à l'éffet de quoi il fera fait annuellement un fond des d. augmentations de gages, dans les etats des fermes générales des domaines du Roy, dont Sa Majefté a déclaré et déclare lesd. augmentations de gages éxemtes de la retenue des 20 des 2 f. pour livres, du 10 et autres impositions quelconques. A cet effet les propriétaires ou officiers desd. charges pour jouir desd. augmentations de gages, ont financé au trefor royal ią fomme de vingt millions de livres cy Declaration du mois d'Aout 1758, portant, qu'outre le prix au quel les différentes especes de tabac font vendus dans les bureaux de la vente exclufive, il feit paye au Roy, entre les mains de l'adjudicataire général des fermes, les commis ou prépofés, pendant le tems de dix anneés, à commencer du 1 Octobre de la présente année, 4 nouveaux fols pour livres, ou le cinquieme du prix prin. cipal, deduction faite fur les tabacs ficelés de 2 f. pour livre, accordé au d. adjudicataire, de la quelle il comtera au par deffus de fon bail par edit du confeil royal. Dont les fermiers pour jouir des d. droits de 4 pour livres, fur les différentes especes de la tabac, pendant tems de dix annees, ort financé au trefor royal, la fomme de trente millions cy Edit du mois de Novembre 1758, portant, que le Roy dans la vuë de prévenir les deffeins ambitieux de fes ennemis, et de fe procurer une nouveaux fecours, et la paix à fes fujets, à refolu de faire une nouvelle création de trois millions fix cent mille livres de Livres 40000000 20000000 30000000 Latus 90000000 ген de l'autre part rentes viageres au principal de quarante millions, à raifon de 8 pour cent d'intéret, qui pourront etre acquifes, foit fur une feule têce suivant l'age des acquereurs, ou a dix pour cent indistinctement à tous ages. Pour cet effet il a été vendu et aliéné à Mrs. les prevots des marchands et echevins de la ville de Paris, trois millions fix cent mille livres actuelles et effectives de rentes viageres, à prendre fur tous les deniers provenants des droits d'aydes, gabelles, cinq groffes fermes, les quelles Sa Majefté a exemtées de la retenuë des 20, des 2 f. pour livre, du 10 et autres impofitions généra lement quelconques. Dont Sa Majesté a déclaré et déclare les rentes fpécialement et par privilege affectées, obligées et hypothequées, même par préférence, à la partie du trefor royal au payement des arrérages desd. rentes. Cette affaire ayant été remplie quelques tems après la publication de l'edit, la d. fomme de quarante cinq millions a été remise au trefor royal cy Total des fommes extraordinaires levées en France en Livres 90,000,000 45000000 l'année 1758 135000000 Suite des affaires extraordinaires faites en France pendant le cours de l'année 1759 au fujet de la guerre. Edit du mois d' Aout 1759 ordonne, qu'il foit payé au Roy à titre de don gratuit, pendant le tems de dix années, à compter du premier Fevrier 1760, par les villes, faubourgs et bourgs, le fommes pour les quelles les d. villes, faubourgs et bourgs font employés dans l'etat de fixation arreté au confeil comme il fuit. Scavoir Ces droits qui ont été établis par le préfent edit, feront payés par toutes fortes des perfonnes éxemtes ou non éxemtes, privilégieés ou non privilégiées, et même par les ecclefiaftiques et les communautés religieuses, à l'éxception des hopitaux et hotels Dieux pour leur confommation particuliere. Arrêt du mois d' Aout 1759, portant création de foixante douze mille actions intéreffeés dans les fermes générales au porteur au principal, de'mille livres chacune, et dont les intérets à cinq pour cent éxemts de la retenue des vingtienes et af. pour livre, du 10, feront acquittés annuellement à la caiffe des coupons avec l'action payable de fix mois en fix mois, à commencer au premier O&obre, et le remboursement des d. foixante douze mille actions fera à la B62 Livres Latus 17027787 charge |