CHAP. V. Affaires particulieres, ou etat de plufieurs autres taxes, droits et impots, qui fe levent annuellement dans le royaume, non taxes royales, mais en faveur de la cour de Rome, des Evêques, des Ducs, Comtes et Pairs, des gouverneurs généraux des provinces et particuliers des places de guerre. Art. I Droits d' annates deutes à la cour de Rome, pour la premiere année des revenus des évechés, abbayes, prieurés, ensemble les droits des difpenfer de mariages entre proches parents, et autres droits, deuts à la cour de Rome, les quels droits font évaluë par an, à la fomme de trois millions fix cent mille livres cy Art. 2. Droits des officialités attribués au archevêques pour les droits de difpenfe de mariages entre parens, au troifieme degré, et au dela, avec les droits de greffe de d. officialités, évalues enfemble année commune à la fomme de Livres 3600000 2800000 Art. 3. Droits de bâtémes, de mariages et enterremens, avec ceux pour rendre le pain beni, les quels droits font attribués aux curés des paroiffes, et font évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art. 4. Droits des octrois, qui fe levent dans toutes les villes franches du royaume au profit du Roy, et dont Sa Majefté abandonne douze deniers par livres, pour les hopitaux généraux de la ville de Paris, dont le produit des d. droits pour la partie des d. hopitaux, est évalué annuellement à la fomme de deux millions de livres, cy 3500000 2000000 de l'autre part Art. 5. Livres 11,900000 Pour les octrois des autres villes du royaume, deux millions quatre cent mille livres, cy Art. 6. Taxe particuliere fur le lait et la farines de pauvres enfans, et autres néceffités aux pauvres des paroiffes, ces taxés levées dans toutes villes franches du royaume à 3 f. pour livres en fur de toutes les capitations, et à payer par toutes fortes de personnes, même par les gens d' eglife, les quelles taxes font évaluées année commune à la fomme de quatre millions cy Art. 7. Taxe d'un fols par livre pefant de viandes vendues dans le royaume pendant le carême et jours maigres de l'année, la quelle taxe eft en faveur de hotels Dieux des villes, et produit par an Art. 8. Droits, dixiemes attribués aux Seigneurs des paroiffes fur les recoltes, les quels font évalués année commune le fort portant le foible â fix millions de livres, cy Art. 9. Droits de lods et ventes, cens et rentes attribués aux Seigneurs de paroiffes fur les biens en roture fitués en leurs feigneuries, les quels droits font évalué année commune, le fort portant le foible, à la fomme de quatre millions fix cent mille livres, cy Art. 10. Grand nombre de péages appartenant aux Seigneurs des paroiffes, évalués par an à 4 millions cinq cent mille livres, cy 2400000 4000000 3000000 6000000 4600000 4500000 de l'autre part Att. II. Droits fur les boiffons vendues en detail dans les villes, bourgs et paroiffes, formant un duché pairrie, ces droits d'un verre par pot, païés èn efpece, font attribués aux Ducs, Comtes et Pairs, et font évalués annuellement à Art. 12 Droits de confignation, attribués aux gouverneurs généraux des provinces et particuliers des places de guerre, les quels droits font évalués par an, à la fomme de trois millions cy Art. 13. Droits particuliers attribués aux officiers des justices royales, qui font en grand nombre dans le royaume, les quels droits montant à la fomme de douze millions cy Total des d. taxes droits et impots Livres 36,400000 500000 3000000 12000000 51900000 Récapi cy Recapitulation de tous les revenus et recettes royales qui fe levent CHAP. I. Revenus ordinaires du Roy, dont le montant eft cy devant Livres 265400000 Revenus royaux aliénés et destinés à perpetuité, dont le mon tant eft cy devant, cy Total de tous les revenus royaux et recettes royales, qui fe levent annuellement dans le royaume 101160000 422860000 Nota. Dans cette fomme cy contre celle de cinquante deux millions cy devant portés à la page-- qui fe leve en faveur de la cour de Rome, et n'y eft prife, ni aucune de celles, qui fe levent par extraordinaire. pas com. Büschings Magazin XII. Theil. 1 Reca |