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que tous les quartiers, et comptent chaque mois. Ils ont au dessus d'eux des controlleurs ambulants et des inspecteurs, pour verifier leurs travails, et exciter davantage feur emulation dans certaines villes, comme à Caen, Rouen etc. ily a enoutre

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et à veiller aux fraudes des habitans de ces lieux. Les contraventions et discussions au sujet des d. droits, se portent toutes de

vant les officiers des elections, et par apel à la cour des aydes, l'exception des

droits rétablis comme inspecteurs aux boissons 2 et 4 f. pour livres etc. dont la

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* Cette ferme consste dans le dtoit de marque et controle des ouvrages d'or et d'argent, qui se vendent er fabriquent dans toute l'étendué du royaume pour les marchands, orfevres et autres traßqsafts et travailleurs enor er en argent, conformément à l'ordonnance du 22 Juillet 1685 et autres réglemens en conséquence. Les contestations et connoissances des contraventions, seportent en premier instance devant les officiers des elečlions, ou autres juges commis à cet effer, a lieux oü il n'y a point d'election, et par appel aux cours des aydes du ressort.

Nota. c est ordinairement une societé ou compagnie des orfevres de Paris, qui prend cette ferme à bail, mais ce n'est que pour leur compte, et le corps de la communauté n'y participe point. Droits de la marque de fer et aciers.

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fontes, l'acier, la quincaillerie de fer et d'acier, qui se tirent et fabriquent dans le q que

royaune, ou qui y sont apportés des pais étrangers, ou des lieux exempts.

Ces droits sepayent par les maitres de forges, les marchands et autres trafiquans, à raison du quintal ou cent pesant de chaque marchandise, conformément à l'ordonnance de Juin 1680, arrêt de Juiller 1761 et Mars 1718, et autres réglemens rendus en conséquence.

Les contestations, se portent en premiere instance devant les maitres des ports ou autres juges commis à cer effer par Sa Majesté sur les différens lieux, er parappel à la cour des aydes du ressort.

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222 Oservations et detailgénéral Suifs de la ville de Paris.

Les droits de cette ferme, se perçoivent sur chaque livre de suif de toute nature, fondu ounon fondu, provenant tant de l'abbatis des boeufs, vaches, oumoutons, que du dehors et pais étrangers dans l'étendue de la ville, faubourgs etbanlieué de Paris, conformément à l'edit d'Avril 1693, arret du 11 May 1721, et autres réglemens en conséquence.

Les fonctions des employés de cette ferme, ont pour objet la decouverte des fraudes, la suite des declarations de conte que les bouchers, tripiers et autres

sont tenus de faire au bureaux, et le récouvrement des droits qui en resultent.

Inspecteurs aux Boucherie des généralités de Mets, Dauphiné et - - - provinces de Roussillon.

Ces droits, se perçoivent conformément à l'édit d'etablissement du mois de Fevrier 1704, arret et réglemens rendus au sujets des dits droits partout le royaume. - - Le recouvrement s'en fait de la mème maniere, que dans les autres lieux, ou les aydes ont cours, et les deux sols pour livres établis par edit de Juin 1709 y sont également joints.

Les contestations seportent en premiere instance devant les intendants ré

partis dans les dits provinces et généralites, et par apel au conseil des finances.

» Bierre de Paris. Ces droits, qui consistent dans ceux autre fois attribués aux offices de controlleurs, essayeurs et visiteurs à la fabrication des bierres, dans la ville, faubourgs et banlieué de Paris, er qui se perçoivent conformément à l'ordonnance de 680, arrets des 30. Aout et 28 Decembre 1723, et autres subséquens réglemens, sont ordinairement pris à ferme sur la communauté des Marchands brasseurs de la ville de Paris, et ce sont ceux qui en font la régie au profit de leur communauté.

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coup

coup d'inconvéniens dans l'aquittement de ces droits, Sa Majesté a parsa déclaration du 3o Janvier 1717, 8 May 1718, lettres patentes du 4 Juin 1726, et autres réglemens au nème fujet, assujettis les marchands en gros, facteurs ou commissionaires, de rapporter un certificat des decharges et acquits des droits dus à l'arrivée des eaux de vie à leur destination, à peine de 5oo liv. d'amande et de confiscation: en conféquence il a été établi à Paris par lettres patentes du 2 May 1728, un bureau général de correspondance pour la suite de ces certificats, et la decharge des sommissions, faites au lieu du dépot dans les differentes fermes d'ayde du royaume.

Autres fermes et régier de Sa Majes?é, séparées des fermes royales et générales unies.

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- Ferme des poßes et relais de France. - Cette ferme des plus utiles pour la remise de lettres et le transport des voyageurs dans toutes les parties du royaume, es dirigée avec tout l'ordre et l'exactitude possibles sous yeux et la direction d'un grandmaitre et surintendant des

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Outre les commisparticuliers et infpecteurs pour veiller aux fraudes, les souscaissiers chargés du prix de bestiaux aux marchands forains, les receveurs preposes aurecouvrement de la d. avance sur les bouchers de Paris, et les autresemployés

ployés à la régie de la dite ferme, il va chaque semaine et à tour de role deux des fermiers aux d. marchés pour la conservation de leur intérets, les qu'ils rapportent à la compagnie les affaires qui se levent sous leurs yeux, et ensuivent eux mèmes l'événement au conseil s'il ya lieu. Les contravention ou sujet de ces droits, seportent par attribution devant Mrs. le Lieutenant Généraldepolice, et parappel au conseil des finances.

Carter à jouer.

Le rétablissement de ce droits, a commencé par la déclaration du 16 Fevrier 745, par la quelle il a été fixé a un sols 6 d. par jeu jusqu'au 13. Septembre 175, que Sa Majesté en ayant destiné le produit à 'edification et entretien de l'hotel royal de l'ecole militaire, crééparédit du mois susdir, a fixé ledit droit à un denier par carte, ainsi quil se perçoit aêtuellement conformément aux déclarations et arrets de 13 et 23 Janvier, er autres réglemens qui ont été rendus en conséquence.

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- - - - Droits rétablis aux entreé de Paris.

Ces droits consistent dans le rétablissement de ceux rétranchés par édit de May 1715, sur les déchirages de batteaux l'etain, les papiers et le carton, les vins, eaux de vie et esprit de vins, fayances, verreries, taux et écorces, sur les oeufs, beurre et fromage, graines et grenailles, toiles, ports, quais et halles de Paris, sur ceux de la bierre dans la dite ville, faubourgs et banlieué, cochons de lait, agneaux et chévreaux, sur ceux du bois quarré, et bois et charbons à brüler. Cerétablissement a été ordonné par edit de Decembre 1743, et tarifen conséquence du 24 du dit mois pour quinze années. Depuis ce tems la les 4 s pour livres y ont été augmentés conformément à redit de Septembre 1747, et par arrêt du 15 Novembre 1751 la leveé de ces droits a été suspendué, en consideration de la cherté des grains et des farines; mais ils ont été rétablis quelque tems après, avec augmentation de droit.

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Charge für les port, quai et baller de Paris.

Ces charges furent supprimées par édit de Septembre 1719, et rétablies avec augmentation definance, par celuide Juin 1730, pour veiller à la sureté des bourgeois, ou a celle des marchands dans la vente, et le déchargement des marchandises ameneés pour la provisionnement de Paris. -

Ce sont les officiers, de chacune, qui en font l'éxercice et leurs fonctions, ainsi que les contestations relevent du bureau de la ville ou de la police, selon la nature des charges, et le lieu de leur éxercice.

Outre ces differens officiers, ily a encore cinq inspecteurs commis par la ville et la police dans differensports, pour le debarquement des marchandises, ar

rangement des batteaux, et police des ports. --- Entreprises der vivres de terre et etaper.“

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