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Cette entreprise“consste dans la fabrication des poudreset salpetres, qui se – vendent et fabriquent dans toute l'etendu du royaume, tant pour l' utilité du public, que pour la consommation des armeés du Roy.

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Cette imposition est assés connué, et d'ailleurs d'une trop grande étendué, pour entrerici dans le détail quelle éxigeroit.ll suffit de dire engeneral, quelle f'impose chaque année par leselus en pais d'Election, par Mrs. les Intendans dans les autres lieux, et que la levée se fait par des collecteurs nommés dans chaque paroisse, qui comptent de leurs recettes aux receveurs des tailles, et ceux-cy aux receveurs des finances, dont elle passentau tresor royal.

e Impofition de la capitation.

La capitation est un droit qui s'impose par tête, et dont il n'y a personne. d'éxempt, elle se taxe tous les ans selon la faculté d'un chacun, conformément à la déclaration du 18 Janvier 1695, portant etablissement du d. droit, et l'on y joint en sur les 4 s. pour livres ardonnés par l'arrét du 18 Decembre 1747, au lieu des 2 s pour livres qui se levoient auparavant. - - - - ;- - - - - - , . . . r A Paris cette imposition se fair par Mrs. les prevots des marchands et echevins, et en personne par les Intendans des généralités, auxquels la connoissance des contestations appartient. - - - - - - - - , Wingtieme et deux söls pour livre du dir. Y Par edit de May 1749, portant fuppression duro etablipar la déclaration du 19 Aout 1741. La levée du vingtieme a été ordonnée a commencer du 1 Janvier 175o avec la continuation des 2 s pour livres, rétablis par edit de Decembre 1746. Cette levée a cours partout le royaume à proportion des biens, fonds er revenus fixes d'un chacun, exceptéles eccelésiastiques et les hopitaux, qui en sont demeurés Exemtes. L'imposition de ce droit se fait chaque année, et dont les rolles s'arretene à Paris par Mrs. les prevots des marchandsetechevins, et en province par les Intendans des généralités, auxquels la connoissance des contestations est attribuée par arrèt du 29 Juillet 1749- - - - *

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Bureau etabli dès le regne de Louis Xll, pour regevoir le prix de la finance des charges, des nouvelles créations, et celles quivacquene par la mort des officiers.

Ony regoit aussi le droit de paulette établien 170s, pour acquitter Phérédité des charges de police, et de judicature, et celuide prêt er anmuel, créé depuis au même sujet, conformément à la déclaration du 9 Aour 1722,. et autres reglemens rendus en conséquence. . . . . .

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Cette caisse a été établie par édit de May 1749, pour acquitter les dettes, dont

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de Decembre 1746, avec d'autresencore creés par edit de Novembre 1737, de Juillet 1738 et Juin 1742, qui se fait par le sort de la lotterie, que l'on tire en conséquence dans les mois de Decembre de chaque année à l'hotel de ville de Paris.

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Autres payemens de rentes für le Roy.

Les tontines, les rentes sur l'hotel de ville de Paris, et sur les aydeset gabelles, se payent par Mrs. les payeurs des rentes ordinaires, et celles sur les tailles par les receveurs généraux de finances.

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Quoique ces affaires ne dépendent point des finances de Sa Majesté, on a crünéanmoins nécessaire de les inférerici par le rapport qu'elles ont ensemble.

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La bourse pour la negociation de tomtessortes de billets, lettres de changes, essets royaux, et autres «fsets commercables, se tient tous les jours depuis midy jusqu'à une heure dans la cour de la compagnie des Indes. L on y trouve desagens de changes, courtierset autres personnes nécessaires pour le trafic des dits effets. Ferme de devoir, impots, billots et formule de la province de Bretagne. - . . . Cette affaire est composée de deux fermes. - - - - - - - - La premiere comprend les grands et petits devoirs ou droits apartenants à la province, ou qui se perçoivent à son profit sur les differentes marchandises conformement nux Peucartes des lieux, lettres patentes du 23 Avril 1638, et arret du 9 Aout 1689 et en la faculte du commerce de vin. Elles adjugent tous les ans sur les lieux et par etats de la province à la compagnie qui en offee le plus. La deuxicme, a pour objet les impots et billots, ou droits sur les vins et autres boissons, reunis à la ferme des aydes en 1664, et régis conformément des 24 Mars 1667 et 2o Decembre 1689, pour les eaux de vie et la formule ou timbre des papiers et parchemins, conformément aux déclarations des 19 Janvier 1691 et premier Juin 17i etc. fait partie des fermes générales de Sa Majesté, er f'adjuge en conséquence par les fermiers généraux sous les yeux du conseil aux adjudicaraires de la ferme des devoirs, et pour les deux mèmes anneés de leur bail. La connoissance des ces contestations sur le fait des devoirs, appartientenpremiere instance aux sénéchaux, et par appel au parlement. Celle concernant les impots, billots et formule, apartient a Mr. l'intendant, et de la au conseil des finances.

Appanage de Mgr. le Duc d'Orléans.

Outre les droits ordinaires domr Mgr. le Duc d'Orléansjouitcomme Seigneur, dans les terres qui relevent de lui, ceux de paulette, prèt er annuel des charges de police et judicature, les droits d'insinuation, et centieme denier, controle des ačtes, petit scel er droits d'aydes für boissons, qui dans les autres lieux appartiennent à Sa Mojesté, fonrencore partie de son appanage.

Tous ces droits (à l'exception dé4 f. pour livres) dont la perception se fait par les fermiers et aa nom du Roy, seperçoivent à l'instar de ceux de Sa Majesté et en vertu des mèmes reglemens.

Le

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für toutes les partier des frances du royaume de France. 229

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Lerecouvrement des premiers sefair par les officiers du prince, et les autres qui sont les droits d'infinuation et centieme denier dans l'etendué de son appanage, domaines et terres patrimoniales, et en dernier lieu dans le comte de Soissons, par la déclaration du 19 Janvier 1751, ceux de controlle des aêtes et de petit scel, dans les domaines de Normandie, et les droits d'aydes sur les vins et boissons dans plusieurs elections de l’Orleanois, s'afferment tous les 6 ans à une seule compagnie, dont le bail commence comme celuides fermes du Roy. .. Les contestations sur le fait des droits d'insinuation, centieme denier, petit scel et controlle, se portent devant les lieutenants généraux des baillages, sauf Pappel au conseil, et pour les aydes devant les juges ordinaires du ressort.

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Observations politiques et intéressantes tant für la multiplicité onéreure des impots, que l'administration et la regie des finances du royaume de France. Tous lesetats sont accablées de multiplicité desimpots, et les magistrats quione acquis chérement ledangereux et pénible honneur d'administrerlajustice, serontforcés d'abandonner les fonctions, faute des moyens de soutenir la décence, quien est inséparable. - - - - - - -

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ment de tant d'impositions, seront encore obligés d'abandonner leurs offices, faute des moyens de soutenir leur famille dans leur état ačtuel.

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L'humanité, cette vertu touchante, dont le principe est dans le coeur, cette vertu qui nait avec nous, qui ne se crée point, qui ne doit son éxistence, ni au préjugé, ni à l'education: cette vertu universelle, qui nous unit au monde entier a peine à nous conserver unis avec ceux quinous approchent le plus: tandis que nos frontieres ou celles de nos voisins sont souvent en proye aux horreurs d'une guerre

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