guerre fanglante, il f'en fait dans le fein de l'etat une mille fois plus cruelle, fur tour contre la veuve, le pauvre et l'orphelin,

Les éxactions multipliées, dont le régiffeur et le fermier, chacun dans les parties qui le concernent, accablent à l'envi et comme de concert les peuples, et les plongent dans la derniere misere.

L'etat n'a plus droit de rien demander à un malheureux, que la véxation et l'induftrie ont depoüillés de fon néceffaire le plus étroit: c'est un créancier de plus pour lui, et un citoyen utile de moins, dont la trifte fituation reclame fans ceffe contre la perfonne de l'opreffeur.

Oui il en eft des citoyens malheureux dans le royaume, dont leur douleur et l'intéret de l'état denoncent cette induftrie ruiniere du regiffeur, qui par les immenfes fauxfrais du recouvrement, fait fi bien, malgré la fageffe des réglemens du fouverain, fe dédommager de l'obligation de verfer l'impôt entier dans le trefor public. Ces faifies rigoureuses, ces garnifons multipliées, ces exécu tions odieufes, qui préfentent aflés familierement aux peuples le fpectacle touchant d'un pays mis à contribution par des forces ennemies, ou le pain eft inhumainement difputé aux larmes d'une famille languillante.

Leur douleur et l'intéret de l'etat, dénoncent cette avidité infatiable du fermier, cet abus excefliv, avecde quel il ufe des droits dangereux, qu'il a achetés du foin de l'état de fe payer par fes mains des avances qu'il luy a faites; cette funefte facilité, qu'il trouve auprès du confeil pour en furprendre à fon gré des augmen tations fecretes fur les droits anciens, et tantôt même de nouvelles impofitions qu'il fait fouftraire au mépris des loix du royaume, et à l'examen de la justice fouveraine,

Leur douleur et l'intérêt de l'etat denoncent enfin cette immenfité de prépofés, qui couvrent comme une armée la furface de cette monarchie, citoyens intereffés, qui cherchent le germe ou l'accroiffement de leur fortune, dans la ruine de celle du cultivateur et du propriétaire, la plupart membres inutiles de la fociété, qui la dévorent, et n'y portent qu'une induftrie fatale, qui loin de fupporter avec, les autres fujets les charges de l'etat, font eux memes pour l'etat une charge accablante: car fuppofons, que le nombre foit feulement de cinquante mille (il y en a davantage que les uns portant les autres, ils gagnent vingt fols par jour feulement, c'eft au bout de l'année 18750000 livres, pris fur les peupels et les revenus de l'etat.

Les fuites néceffaires de ces abus, ayant engagé un célebre miniftre d'un de nos Roys, à porter fon attention fur ces objets: je vis, dit il, avec une horreur qui augmente mon zele, que pour trente millions qui revenoient au Roy, il en ,,fortoiz

,,fortoit de la bourfe des particuliers, j'ai presque honte de le dire, cent cinquante ,,millions; la chofe me parut incroyable, mais à force de travail j'en affurai la vérité. Memoires de Sully: art. 1598, tome 3 p. 296, edition de 1752.

Ainfi dans un an la cupidité enlevoit aux peuples les moyens, qui leur auroient servi à payer quatre autre fois le tribut au fouverain, et quel'avantage n'étoit ce pas en même tems enlever à l'etat? ces moyens laiffés entre les mains des peuples mis utilement à profit, euffent foutenu l'induftrie, fourni à la culture, circulé dans le commerce, relevé l'indigence, que la conduite du traitant ou du prépofé eut resté neuf ans fans être éclairée, trente fix années de revenus etoient perdus pour le trefor public, et l'etat perdoit le fruit inappreciable de neuf cent quatre vingt dix millions. Aujourd'huy dans ces fiecles tranquilles dans leur fourdes operations, le traitant et le preposé se, prévalent de la bonté du Roy, f'engraiffent à loifir et depuis fi long tems de la fubftance des fujets. Dans ce fiecle ou la foif des richeffes, ou les defirs du luxe et de l'ambition, étouffent tout autre sentiment, dans ces routes de la fortune, quels desordres et quels maux ne se dé-1 couvrent point à nos yeux !

Les fortunes immenfes et rapides des traitants, malgré les dépenfes enormes du luxe, qui effacent la magnificence de nos princes et des grands de l'etat, fournis-fent une preuve manifefte et toujours exiftante des malheurs de la nation. A tous ces abus nous ajoutons celui de cette autorité étrangère à toutes les loix, qui les meprise toutes, et ne peut fouffrir de bornes, de cette autorité, qui neé du fein de la finance, en porte les vues et les prencipes dans toutes les parties, qu'elles ne ceffe de vouloir attirer fous fa main..

Ce prétendu droit quelle f'arroge, de pouvoir doubler et tripler à fon gré les cottes d'impofition fur la tête des fujets, pour rependre partout la terreur, def potisme, la crainte des vengeances, et la défobeiffance au joug légitime du loix, ces corveés particulieres de deniers, dont elle furcharge les communautés malgré elles, mêmes pour fatisfaire aux caprices de fon imagination: cet efprit de bouleverfement, qui fans ceffe à fon gré eleve et détruit, fait et défait des ouvrages, que ne demandent ni l'utilité, ni le befoin, monumens, qui fervent de trophées à la vanité, qui les ordonne, et de tombeau à la fortune publique.

Ces surprises reitérées, par lesquelics elle fcait obtenir. du confeil des per-' miffions pour ces ouvrages en lui en repréfentant les frais quatre à cinq fois au deffous de ce à quoi ils peuvent aller dans l'éxecution: ces corvées multipliées en toutes faifons, dans le tems même le plus précieux pour les travaux de la campagne, et pour des objets fouvent les plus éloignés du bien de l'etat: ces vexations odieuses, dont les corvées font luivies, ces amandes, ces emprisonnemens fi [peu compa

tibles avec l'état d'un citoyen libre fous l'empire des Loix: enfin le pouvoir finguliér que farrogent à l'appui de cette autorité desordonnée les vils inftrumens, qu'elle employe dans les différentes parties de fes départemens.

Si mille mains comme de complot s'attachent a depouiller les peuples: fi fans ceffe leur induftrie eft fufpendue, arrétée, fatiguée, et fi les poids fe multipliene de toutes parts fur leurs têtes, qu'elle refource leur reftera s il, pour acquitter ce que le fouverain eft forcé de leur demander: fi fans ceffe le cultivateur est détourné dans fes travaux: f'il doit fans ceffe être dans la crainte et les allarmes; l'état fe verra bientot fermer les fources qui le vivifient.

Mais un objet plus immédiatement relatif à tous ces abus, ce font les contraintes par corps, que l'on voit fe multiplier avec une rapidité effrayante, que l'excès des impots tend inévitables. Il en eft de trois fortes, la faifie et vente des effets mobiliers, les garnisons militaires, la contrainte par corps: toutes trois peuvent tomber à la fois lur un contribuable indigent, et l'on n'en voit que trop d'éxemples, lorsque les fubfides font portés à l'excès.

La faifie mobiliaire, ne préfente rien que de jufte, lorsque l'impofé eft folvable, mais lors qu'il ne l'eft pas, elle est suivie d'une affreufe éxécution, qui le reduit au desespoir, en lui otant toute reffource; ce genre de contrainte peut même anéantir l'agriculture, quand il a pour motif le payement de la capitation, tout ce qui fert à cultiver un champ peut être faifi et vendu; en vain l'ordonnance de 1667 sy oppose, le recouvrement de la capitation luy impose filence.

L'ufage des garnifons militaires, qui n'eft autorife par aucune loi pofitive, et qui peut être comparé à ces actes d'hoftilité, que le feul droit de la guerre permet, feroit moins dur, f'il n'étoit jamais employé, que pour intimider la mauvaise volonté, mais lors qu'il eft exercé contre l'impuiffance, c'eft une inhumanité odieuse, qui force un malheureux prefqu'aufli dépourvû de pain que d'argent, à partager l'autre avec un etrangér, au préjudice de fes enfans, que la faim dévore.

l'un et

Les contraintes par corps fi communes dans la régie des fermes, et fi rigouréusement éxécutées, qui attaquent la liberté des citoyens, et qui enlevent à des familles leur unique foutien: ces contraintes qui confondent dans les mêmes prifons les malheureux avec les fcélérats, et qui femblent compromettre la majesté du monarque, en faisant déteter des tribut qu'on payeroit avec zèle, f'il étoit poffible de les payér.

Les contraintes enfin qui doivent être rares, lorsque la mesure des impots eft modérée, mais qui fe multiplient lorsqu'elle est comblée, démontrent par leuc multiplicité, l'impoffibilité de la perception, à plus forte raifon l'impoffibilité de Büschings Magazin XII Theil.

l'aug

l'augmentation; l'infolvabilité devient alors un mal contagieux, qui fait des progrés prompts et funeftes, les contraintes et les frais et les impots tombent en pure perte, faute d'objets qui en affurent le payement.

Il est une verité conftante par l'éxperience de tous les tems, c'eft que plus les impots font multipliés au delà de la juste proportion qu'ils doivent avoir avec les facultés du peuple, plus léur produit diminuë au lieu d'augmenter, l'accroiffement d'un impôt particulier nuit aux autres, et souvent à lui même, et l'état perd d'un cote ce que de l'autre il croit gagner.

Le foulagement effectif de la nation déja fatiguée, devoit être le fruit du premier vingtieme; un deuxieme a néanmoins fuccédé fans apparence même de ce foulagement promis: un troixieme a anéanti fes forces, détruit fa confiance, et diminuë les revenus des autres impots, en diminuant la confomation, dont il faperoit les principes; le peuple eft de plus en plus ecrafé fans que l'état foit secouru; cet impôt odieux offens l'humanité et détruit la liberté legitime des sujets, impots arbitraires, dont la répartition livrée aux caprices de prepofés infideles, eft devenu entre leurs mains le falaire de l'hommage indécent, que leur prodigue un mercenaire adulateur, la punition de la vertu, et la récompense de l'injuftice. Cet impôt crée pour ne durer qu'on tems, devenu perpétuel, et parvenu à un exces qui femble exclure toute augmentation, porte le coup le plus fatal à l'état et au citoyen.

Les 4 et 2 f. pour livres, l'augmentation fur les objets de confomation, et autres font cruels pour toutes les conditions, infupportables aux pauvres, et infructueux pour les finances de Sa Majesté.

L'etenduë indéfinie, et conféquemment arbitraire de cette augmentation, ajoute encore à fa rigueur. Ce qui fe leve dans les villes pour fournir à leurs dépenfes, ce qui fe leve au profit des hopitaux, aziles facres de la mifere, devenus incapables de contenir fes victimes, les impots même de toutes efpecés tout fent le poids de cette augmentation.

Le don gratuit, impôt effrayant par fa durée, exorbitant par fon tarif, augmente le prix des denrées de premiere néceffité, depeuple les villes, borne l'aifance, et accable la pauvreté.

Tels font les maux qu'entraine après foi tout tribut, qui affecte les objets de confomation, il intercepte le commerce, arrête la circulation et tarit les fources de l'abondance publique; impot accablant pour les villes, dont les habitans font déja foumis à des droits d'octrois, ou ces droits accrus avec une rapidité qui égale presque la valeur des denrées dans les tems d'abondance, ruine le citoyen, et le fermier crafe les communautés voisines, qui n'ont plus de ressources pour la vente de leurs denrées.

L'e:

L'établissement des droits fur les cuirs et peaux tannées et apprêtées, a fur tout dans les provinces un effet contraire au bien de l'etat, en impofant des obligations de leurs matieres, ou à des contraventions inévitables, vifites des commis toujours dangereufes même pour les fabriquans les plus éxacts, droits éxorbitans de toute part, avec le prix des marchandises, fans en distinguer la qualité ni la valeur.

Le commerce des cuirs eft le plus avantageux qui éxifte encore dans quelques unes de nos provinces, quoique confidérablement diminué depuis vingt ans, la quantité de beftiaux qu'on nourrit dans les montagnes affurent l'abondance dans les fabriques. La préparation des peaux fournit les matieres néceffaires à la ganterie, qui forme une branche tres confidérable du commerce, la bonne qualité des gands et la mediocrité du prix, en procurent la vente chés l'etranger, que l'augmentation rebute, et engage les ouvriers à y former des établissemens qui leur procure un profit affuré, par la reftitution de droit, lorsque les peaux passent chés l'étranger, avantage qu'ils n'auront pas, lorsque les peaux aurant été converties en gands, c'eft en vain qu'on prétend que ces droits n'augmentent que de 4 f. la douzaine de gands; à fuppofer l'operation juste, c'est toujours une augmention de 200 livres fur mille douzaines de gands, ce qui fuffit pour decider un gantier à paffer chés l'etranger.

L'impot fur les cuirs fait craindre des fuites également funeftes, la perte des matieres premieres, la mifere ou font réduites une infinité de familles, qui n'ont d'autres moyens de fubfifter, que la préparation de cuirs et des peaux, et le travail des gands; l'augmention de cette marchandise fi néceffaire fait appréhender la dépopulation dans les provinces frontieres, d'ou les ouvries ont une fi grande facilité de faire desétabliffemens chés l'etranger.

Les édits, déclarations, et arrets donnés pour augmenter, étendre ou expliquer les droits d'entrées et de forties de cinq groffes fermes, qui mettent une difference odieufe entre les fujets.

La Douane de Lyon, dont les droits font fi fingulierement percus, la Douane de Valence, toutes deux fi funestes au commerce, et dont les droits ont fi prodigieufement augmenté, enfin les 4 et 2 f. pour livres établis à deux différentes reprises en 1705 et 1715, fupprimés en 1717, rétablis en 1718, prorogés par la déclaration du mois d'Aout 1749, dépofent contre l'existence aquelle des droits des anciens tarifs.

Ces droits variés fuivant les tems, les lieux et les circonstances, expofent les peuples a devenir tous les jours la victime de l'impéritie, et de la mauvaise foi des commis, rebutent les marchands, découragent les talents et l'induftrie, effrayent l'etranger, et détruifent le commerce, qui pourroit être fi floriffant dans le royaume. Mais quelques onéreux que foyent ces droits, ils font legers en comparaison de ceux de controle, infinuation et centieme denier.