Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, المجلد 12Anton Friedrich Büsching F.C. Ritter, 1778 |
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الصفحة 169
... droits qui ont été établis jusquà préfent pour fubvenir aux depenfes de la guerre , foutenir la gran- deur du trone , et maintenir la tranquillité et la paix des sujets . Origine des principaux droits . Les domaines de la couronne auffi ...
... droits qui ont été établis jusquà préfent pour fubvenir aux depenfes de la guerre , foutenir la gran- deur du trone , et maintenir la tranquillité et la paix des sujets . Origine des principaux droits . Les domaines de la couronne auffi ...
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... droits de greffe , droits réservés , et autres droits rétablis à l'imiter des precedents , ou qui ont été attribues à différentes charges et offices de judicature charges de ville et autres , de quelque nature que ce foit , ainfi que ...
... droits de greffe , droits réservés , et autres droits rétablis à l'imiter des precedents , ou qui ont été attribues à différentes charges et offices de judicature charges de ville et autres , de quelque nature que ce foit , ainfi que ...
الصفحة 171
... droits et impots qui les levent annuellement en faveur de la cour de Rome , des Evêques , des Ducs , Comtes et Pairs . 26. Total des d . taxes droits et impots cy 27 Récapitulation générale de touts les revenus royaux et recettes géné ...
... droits et impots qui les levent annuellement en faveur de la cour de Rome , des Evêques , des Ducs , Comtes et Pairs . 26. Total des d . taxes droits et impots cy 27 Récapitulation générale de touts les revenus royaux et recettes géné ...
الصفحة 173
... Droits de poulette fur les charges et offices , deux millions fix cent mille livres cy Livres 126200000 12400000 2600000 Art . 9 . Dons gratuits des pays d ' Etat , dix millions cy Art . 10 . Taxe du clergé Luthérien de l'Alface trois ...
... Droits de poulette fur les charges et offices , deux millions fix cent mille livres cy Livres 126200000 12400000 2600000 Art . 9 . Dons gratuits des pays d ' Etat , dix millions cy Art . 10 . Taxe du clergé Luthérien de l'Alface trois ...
الصفحة 174
... droits de la marque fur les fers , aciers , eteins et plombs , aux droits de controlle fur tous les ou vrages d'orfevrerie , et la première moitié des revenus des hotels de ville du Royaume . Aux droits de la marque des papiers et ...
... droits de la marque fur les fers , aciers , eteins et plombs , aux droits de controlle fur tous les ou vrages d'orfevrerie , et la première moitié des revenus des hotels de ville du Royaume . Aux droits de la marque des papiers et ...
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مقاطع مشهورة
الصفحة 203 - Ce bail adjuge au roi , outre les trois millions de frais de régie, la fomme de 6, 1 20,000, & en conféquence on a obligé les fermiers de financer d'avance , pour le cautionnement du bail , la fomme de trois millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent par an , ou de ne recevoir annuellement des fermiers que la fomme de 6,000,000 , ce qui revenoit au même : & ce dernier parti ayant été accepté , ladite...
الصفحة 189 - Novembre 1757, portant que le roi, voyant la continuation de la guerre qu'il eft dans la nécefllté de foutenir par mer & par terre , pour les droits de fa couronne , le commerce de fes fujets & les intérêts de fes alliés, fe trouve dans la néceffité de faire un nouvel emprunt , pour fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la préfente année, & fe préparer à celles qu'exigera la fuivante.
الصفحة 202 - ... les fermiers à financer d'avance, pour le cautionnement du dit bail, la fomme de quatre millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent, ce qui fait 60,000,000 L. Ci -contre. . . . 60,000,000 L, 1 60,000 L. par an , ou les fermiers avoient la liberté de ne rendre que 6", 1 40,000 L. par année de cette ferme
الصفحة 209 - Détail général et spécifique de toutes les parties des finances du royaume de France, avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts que de l'administration et la régie des dittes finances.
الصفحة 204 - ... évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art.
الصفحة 215 - Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d.