Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, المجلد 12Anton Friedrich Büsching F.C. Ritter, 1778 |
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الصفحة 170
... capitation en 1695 en 1710 , celui du dixieme actuelle . ment réduit au vingtieme , à compter du premier Janvrier 1750 . Le tabac , les 4 et 2f . pour livres , les fecondes actes , les droits de greffe , droits réservés , et autres ...
... capitation en 1695 en 1710 , celui du dixieme actuelle . ment réduit au vingtieme , à compter du premier Janvrier 1750 . Le tabac , les 4 et 2f . pour livres , les fecondes actes , les droits de greffe , droits réservés , et autres ...
الصفحة 172
... capitations du Royaume , à l'exception de la ville de Paris , la fomme de quatrevingt dixfept millions huit cent mille livres cy Nota . les capitations cy devant montantes à 418000co liv . ont été augmentées au double par édit du Roy et ...
... capitations du Royaume , à l'exception de la ville de Paris , la fomme de quatrevingt dixfept millions huit cent mille livres cy Nota . les capitations cy devant montantes à 418000co liv . ont été augmentées au double par édit du Roy et ...
الصفحة 173
Anton Friedrich Büsching. del autre part Décimes et capitations du clergé de France et des eglises frontieres , douze millions quatre cent mille livres cy Art . 8 . Droits de poulette fur les charges et offices , deux millions fix cent ...
Anton Friedrich Büsching. del autre part Décimes et capitations du clergé de France et des eglises frontieres , douze millions quatre cent mille livres cy Art . 8 . Droits de poulette fur les charges et offices , deux millions fix cent ...
الصفحة 181
... Capitation et vingtieme des Juifs , y compris les 4 fols pour livres en fur un million quatre cent mille livres cy Total des vingtiemes deniers Livres 23800000 6500000 1400000 31700000 Nota . il à éte établi un nouveau vingtieme par l ...
... Capitation et vingtieme des Juifs , y compris les 4 fols pour livres en fur un million quatre cent mille livres cy Total des vingtiemes deniers Livres 23800000 6500000 1400000 31700000 Nota . il à éte établi un nouveau vingtieme par l ...
الصفحة 183
... capitations du royaume , les deux primiers 2 fols pour livres étant pour frais de recouvrement des dites capitations établies en 1758 - pour douze années dont le produit annuel des d . feconds deux fols pour livres eft de Taxe des ...
... capitations du royaume , les deux primiers 2 fols pour livres étant pour frais de recouvrement des dites capitations établies en 1758 - pour douze années dont le produit annuel des d . feconds deux fols pour livres eft de Taxe des ...
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مقاطع مشهورة
الصفحة 203 - Ce bail adjuge au roi , outre les trois millions de frais de régie, la fomme de 6, 1 20,000, & en conféquence on a obligé les fermiers de financer d'avance , pour le cautionnement du bail , la fomme de trois millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent par an , ou de ne recevoir annuellement des fermiers que la fomme de 6,000,000 , ce qui revenoit au même : & ce dernier parti ayant été accepté , ladite...
الصفحة 189 - Novembre 1757, portant que le roi, voyant la continuation de la guerre qu'il eft dans la nécefllté de foutenir par mer & par terre , pour les droits de fa couronne , le commerce de fes fujets & les intérêts de fes alliés, fe trouve dans la néceffité de faire un nouvel emprunt , pour fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la préfente année, & fe préparer à celles qu'exigera la fuivante.
الصفحة 202 - ... les fermiers à financer d'avance, pour le cautionnement du dit bail, la fomme de quatre millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent, ce qui fait 60,000,000 L. Ci -contre. . . . 60,000,000 L, 1 60,000 L. par an , ou les fermiers avoient la liberté de ne rendre que 6", 1 40,000 L. par année de cette ferme
الصفحة 209 - Détail général et spécifique de toutes les parties des finances du royaume de France, avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts que de l'administration et la régie des dittes finances.
الصفحة 204 - ... évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art.
الصفحة 215 - Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d.