Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, ÇáãÌáÏ 12Anton Friedrich Büsching F.C. Ritter, 1778 |
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ÇáÕÝÍÉ 169
... fermes et droits , qui en font le principal objet d'ou l'on nomme financiers les fermiers et autres perfonnes chargés d'en fuivre le recouvrement . but de cet ouvrage étant de donner au public une idée fuccincte des affaires qui ...
... fermes et droits , qui en font le principal objet d'ou l'on nomme financiers les fermiers et autres perfonnes chargés d'en fuivre le recouvrement . but de cet ouvrage étant de donner au public une idée fuccincte des affaires qui ...
ÇáÕÝÍÉ 170
... fermes , fe font ordinairément faites fous des noms empruntes appellés groffes fermes , on fous le nom d'un feul traitant qui en a été chargê , et cela pour faciliter l'exploitation , Et c'est par ce feul nom que l'on diftingue chaque ...
... fermes , fe font ordinairément faites fous des noms empruntes appellés groffes fermes , on fous le nom d'un feul traitant qui en a été chargê , et cela pour faciliter l'exploitation , Et c'est par ce feul nom que l'on diftingue chaque ...
ÇáÕÝÍÉ 173
... Fermes royales et générales unies contenantes fix fermes . 1. Les gabelles de France ou droits fur les fels dans tout le royaume , la propriété des falines , les amandes et confifcations pour fait de fuprohibé vingt huit mil- lions cy 2 ...
... Fermes royales et générales unies contenantes fix fermes . 1. Les gabelles de France ou droits fur les fels dans tout le royaume , la propriété des falines , les amandes et confifcations pour fait de fuprohibé vingt huit mil- lions cy 2 ...
ÇáÕÝÍÉ 174
... ferme des domaines de France , con- fiftante aux droits de greffe et notariats des cours fou- veraines du royaume ... fermes Livres Livres 152900000 4000000 38600000 15400000 3500000 15000000 générales Cy Total des revenus ordinaires ...
... ferme des domaines de France , con- fiftante aux droits de greffe et notariats des cours fou- veraines du royaume ... fermes Livres Livres 152900000 4000000 38600000 15400000 3500000 15000000 générales Cy Total des revenus ordinaires ...
ÇáÕÝÍÉ 182
... Ferme de la marque des cuires et droits fur les taux et Ecerces , deux millions cinq cent mille livres cy Total de ce deux fermes . 30000000 12000000 2500000 14500000 Laquelle fomme eft employée annuellement pour le payement des rentes ...
... Ferme de la marque des cuires et droits fur les taux et Ecerces , deux millions cinq cent mille livres cy Total de ce deux fermes . 30000000 12000000 2500000 14500000 Laquelle fomme eft employée annuellement pour le payement des rentes ...
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ÇáÕÝÍÉ 203 - Ce bail adjuge au roi , outre les trois millions de frais de régie, la fomme de 6, 1 20,000, & en conféquence on a obligé les fermiers de financer d'avance , pour le cautionnement du bail , la fomme de trois millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent par an , ou de ne recevoir annuellement des fermiers que la fomme de 6,000,000 , ce qui revenoit au même : & ce dernier parti ayant été accepté , ladite...þ
ÇáÕÝÍÉ 189 - Novembre 1757, portant que le roi, voyant la continuation de la guerre qu'il eft dans la nécefllté de foutenir par mer & par terre , pour les droits de fa couronne , le commerce de fes fujets & les intérêts de fes alliés, fe trouve dans la néceffité de faire un nouvel emprunt , pour fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la préfente année, & fe préparer à celles qu'exigera la fuivante.þ
ÇáÕÝÍÉ 202 - ... les fermiers à financer d'avance, pour le cautionnement du dit bail, la fomme de quatre millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent, ce qui fait 60,000,000 L. Ci -contre. . . . 60,000,000 L, 1 60,000 L. par an , ou les fermiers avoient la liberté de ne rendre que 6", 1 40,000 L. par année de cette fermeþ
ÇáÕÝÍÉ 209 - Détail général et spécifique de toutes les parties des finances du royaume de France, avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts que de l'administration et la régie des dittes finances.þ
ÇáÕÝÍÉ 204 - ... évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art.þ
ÇáÕÝÍÉ 215 - Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d.þ