Statuts provinciaux de Bas-Canada, المجلد 1W. Vondenvelden, 1795 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 69
الصفحة 8
... refpectivement ; mais dans tous les cas où aucun Quakre ou Quakres feront commandés ou ballotés pour fervir dans aucun détachement de Milice , et ne procureront ou ne feront pas procurer des Subftituts capables et fuffifants pour fervir ...
... refpectivement ; mais dans tous les cas où aucun Quakre ou Quakres feront commandés ou ballotés pour fervir dans aucun détachement de Milice , et ne procureront ou ne feront pas procurer des Subftituts capables et fuffifants pour fervir ...
الصفحة 34
... refpectivement , fur les marchandises , denrées et effets paffant d'une province à l'autre ; et auffi de et con- cernant aucune proportion à être reçue ou à être payée d'aucuns droits déja impofés ou qui feront ci - après impofés par ...
... refpectivement , fur les marchandises , denrées et effets paffant d'une province à l'autre ; et auffi de et con- cernant aucune proportion à être reçue ou à être payée d'aucuns droits déja impofés ou qui feront ci - après impofés par ...
الصفحة 40
... refpectivement les Sergens ainfi fixés , et feront un retour des noms à l'Officier de l'Etat - Major commandant le district ou bataillon , lequel Officier eft par le préfent au- torifé d'approuver ou défapprouver telle nomination , et ...
... refpectivement les Sergens ainfi fixés , et feront un retour des noms à l'Officier de l'Etat - Major commandant le district ou bataillon , lequel Officier eft par le préfent au- torifé d'approuver ou défapprouver telle nomination , et ...
الصفحة 48
... refpectivement , et auffi le tems auquel ils doivent partir pour le rendez- vous du district , avec le tems et le lieu de tel rendez - vous ; et à la réception de chaque tel ordre , tout Capitaine , ou autre Officier commandant une ...
... refpectivement , et auffi le tems auquel ils doivent partir pour le rendez- vous du district , avec le tems et le lieu de tel rendez - vous ; et à la réception de chaque tel ordre , tout Capitaine , ou autre Officier commandant une ...
الصفحة 50
... refpectivement , fui- . vant les derniers retours ; et chaque Colonel ou Officier de l'Etat - major commandant un district ou bataillon , fixera une proportion du nombre d'hommes qu'il eft requis de fournir de fon diftrict ou bataillon ...
... refpectivement , fui- . vant les derniers retours ; et chaque Colonel ou Officier de l'Etat - major commandant un district ou bataillon , fixera une proportion du nombre d'hommes qu'il eft requis de fournir de fon diftrict ou bataillon ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
affemblés ainfi alfo année du règne auffi aura auront authority aforefaid autre Banc du Roi cafe caufe cette Province ci-deffus Confeil confentement cour du Banc court of King's d'aucun d'icelle deux diftrict dite cour dits Droits effets Et qu'il foit été faid fait fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous ftatué par l'autorité fuivant fujets further enacted Gafpé Gouverneur Governor Grand Voyer grands chemins hereby icelle impofed Infpecteur intituled jour Juftices Juges à Paix King's Bench l'autorité fufdite la Quarantaine lefquels les grands chemins Letters Patent licence livres Majefté Majefty's maniére mentionné Milice Miliciens Militia mois Montreal néceffaire Officer Ordonnance ordre Overfeers paffé paffed Parlement paroiffe payé pénalités perfon Perfon adminiftering perfon or perfons perfonne ou perfonnes pounds currency pourra être pourront Pourvu préfent procès provifion Province qu'il foit Quebec refpectively refpectivement refufe regifters Seffions ſhall ſuch tels tems tenu thereof
مقاطع مشهورة
الصفحة 125 - Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the Special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the Authority of this Act...
الصفحة 113 - George the third, by the grace of God, of Great-Britain, France and Ireland, King, defender of the faith, &c. And...
الصفحة 1 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.
الصفحة 2 - Québec, le trentième jour d'Avril, dans la vingtcinquième année du Règne de notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Défendeur de la foi, &c.
الصفحة 182 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
الصفحة 189 - Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled, " An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, ' An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec in North America,' and to make further provision for the government of the said Province...