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" Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... "
Bulletin - الصفحة 212
بواسطة Société archéologique et historique du Limousin - 1879
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, المجلدات 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - عدد الصفحات: 806
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu...

Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., المجلد 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - عدد الصفحات: 866
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et...

Histoire de la Fronde, المجلد 3

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - عدد الصفحات: 408
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent...

Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - عدد الصفحات: 128
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...

Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement ..., المجلد 1

Gabriel Peignot - 1829 - عدد الصفحات: 80
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el...

Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - 1835 - عدد الصفحات: 588
...criminelle, seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - عدد الصفحات: 504
...auront esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - عدد الصفحات: 694
...Soissons pour crime de lèse-majesté, [«Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement à Paris , salut. Nous vous avons cy devant envoyé notre commission pour procéder extraordinairement...

Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - عدد الصفحات: 718
...dev|iielle* lecture leur a été l'aile Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement, baillis, seneschaux ou leurs lieutenants, et tous autres qu'il appartiendra, salut. Nous vous mandons...




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