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" Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent treize et de notre règne le soixante-onzième. "
Bulletin - الصفحة 213
بواسطة Société archéologique et historique du Limousin - 1879
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., المجلد 2

1802 - عدد الصفحات: 544
..., directement ni inflirectement,.;.pn.;quIelque sorte et manière que ce soit, en témoin dç. quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de décembre 1764, et de notre règne le cinquantième. ; ... . . Signé LOUIS....

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
...aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme. Signé...

Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - عدد الصفحات: 758
...de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize, et de notre Règne, le cinquante-unième....

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 502
...l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma...

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - عدد الصفحات: 654
...être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne...

Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. [151] Journal d'un bourgeois de ...

Enguerrand de Monstrelet - 1827 - عدد الصفحات: 574
...soient fermes et estables perM txir:'.FtiEr. T. XV. — JOUBN. n'es noonr,. nr. PARIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....

Chroniques, المجلد 40

Enguerrand de Monstrelet - 1827 - عدد الصفحات: 568
...astables perUUHTUtlT. T. XI'. — JOURN. D'US BOURG. DlPARIS. 1 () 290 JOURNAL ('4»o: pétuellemeiH et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grâce mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....

Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., المجلد 40

Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - عدد الصفحات: 566
...soient fermes et estables perM -iKTiiFLEr. T. XI'. — JoURN. D'ON nocno. DEPERIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....

Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. [151] Journal d'un bourgeois de ...

Enguerrand de Monstrelet - 1827 - عدد الصفحات: 572
...soient fermes et estables perM'ixirniîLEr. T. XP. — JOUHK. D'OK BOUHG. DEPARIS. If) pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme....




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