A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon... Annales - ÇáÕÝÍÉ 193ÈæÇÓØÉ Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1840ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...patentes parmi les contributions indirectes. i". avril de ladite année , il est libre à toute personne de faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle jugera à - propos , en prenant une patente dont elle acquittera le prix, suivant le taux déterminé.... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...Sont également supprimés. «A compter du même jour, dit l'art. 7, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...eux les maîtrises, cette loi s'est ainsi expliquée, art. 7 : « 11 sera libre » à toute personne de faire tel négoce, ou » d'exercer telle profession, art ou métier « qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue » de se pourvoir auparavant d'une Patente, « d'en acquitter le... | |
| 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...du i" avril prochain, disait l'article .7 de la loi du a mars 1791, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente , d'en acquitter le prix... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...négoce quelconque, a — IDEM. — 2 mars 1791. L. Baud. p. 5a, art. 7. Il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente , d'en acquitter le prix,... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...mars 1791 porte, art. 7, « qu'à compter du 1er avril prochain, il « sera libre à toute personne de faire tel « négoce ou d'exercer telle profession, « art ou métier qu'elle trouvera bon. » Loi d'une grande sagesse, basée sur les principes sacrés du droit naturel, et renses... | |
| 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...— Attendu que la loi des 2-1 7 mars i 791 , en proclamant ta liberté conféré« à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession', art ou métier qu'elle trouvera bon, л subordonné l'exercice desdils négoce, profession art ou mc'ticr à l'observation... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...jurandes, et tous privilèges de profession, et portant, art. 7, « Qu'il serait libre à « toute personne de faire tel négoce , ou d'exercer telle « profession, art ou métier qu'elle trouverait bon; mail • qu'elle serait tenue de se pourvoir préalablement d'une « palente, d'en acquitter le prix,... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...Cooa ; — Attendu qu'aux termes de la loi du a mars 1791 ( art. 7), il eit libre a toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon, à la seule condition de se pourvoir d'une patente et de se conformer aux règlements de... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...résulte de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791 , qui veut : ° Qu'il soit libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon. ° Aussi la loi du 19 juillet 1791 , art. 29 , ne maintient-elle que les règlements... | |
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