Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, المجلد 9 |
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Révolutions de Paris. le roi , le régent , l'héritier présomptif , son épouse , sa ... l'humanité , tandis qu'il est avéré que ce mode de gouvernement est le plus ... état ; que le 14 juillet • suivant , il n'a pas ratifié ce serment en ( 12 )
Révolutions de Paris. le roi , le régent , l'héritier présomptif , son épouse , sa ... l'humanité , tandis qu'il est avéré que ce mode de gouvernement est le plus ... état ; que le 14 juillet • suivant , il n'a pas ratifié ce serment en ( 12 )
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... l'ami , le protecteur des prêtres réfractaires ; qu'il n'ait eu des intelligences coupables avec Bouillé et tous les ... état ; que depuis le 6 octobre , sur tout , elle ait en constamment chez elle un foyer de contre - révolution ; enfin , ...
... l'ami , le protecteur des prêtres réfractaires ; qu'il n'ait eu des intelligences coupables avec Bouillé et tous les ... état ; que depuis le 6 octobre , sur tout , elle ait en constamment chez elle un foyer de contre - révolution ; enfin , ...
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... l'état ; faire une loi expresse pour elles , c'est ren- verser même la constitution monarchique . Déjà nos tribunaux ont déclaré que si la femme du roi avoit à se plaindre , les voies de la justice lui étoient ouvertes on voit donc que ...
... l'état ; faire une loi expresse pour elles , c'est ren- verser même la constitution monarchique . Déjà nos tribunaux ont déclaré que si la femme du roi avoit à se plaindre , les voies de la justice lui étoient ouvertes on voit donc que ...
الصفحة 21
... l'assassinat , eussent ils pu former la base d'une association ? Si la loi n ... état , avant que vous n'eussiez décrété le code péna . Pourquoi donc aviez ... l'intervalle , celui que vous adorez commet un grand crime ; et vous dites que ...
... l'assassinat , eussent ils pu former la base d'une association ? Si la loi n ... état , avant que vous n'eussiez décrété le code péna . Pourquoi donc aviez ... l'intervalle , celui que vous adorez commet un grand crime ; et vous dites que ...
الصفحة 26
... l'évasion ; 6 ° . que le roi restera dans l'état d'inaction prononcé par le dé- cret du 25 juin . Mais aucun de ces articles , dont plusieurs sont bons en eux mêmes , ne porte sur les questions précises présentées par les comités les ...
... l'évasion ; 6 ° . que le roi restera dans l'état d'inaction prononcé par le dé- cret du 25 juin . Mais aucun de ces articles , dont plusieurs sont bons en eux mêmes , ne porte sur les questions précises présentées par les comités les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret délit départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment ministre mois n'étoit nale nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne
مقاطع مشهورة
الصفحة 284 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi...
الصفحة 284 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
الصفحة 305 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 284 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 305 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
الصفحة 284 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 284 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
الصفحة 303 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , voulant établir la constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
الصفحة 342 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui.
الصفحة 300 - Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages ; — Être inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; — Avoir prêté le serment civique.