Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les mémoires et manuscrits contemporains, recueillis dans les depôts civils et militaires, ÇáãÌáÏ 1Treuttel et Würtz, 1801 - 288 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... arrêté contenant une sorte de dé- claration des limites de la monarchie et des droits des cours souveraines , appelant du tout aux futurs états - généraux . Deux de ses membres , Desprémenil et Monsalbert , échappés à des lettres de ...
... arrêté contenant une sorte de dé- claration des limites de la monarchie et des droits des cours souveraines , appelant du tout aux futurs états - généraux . Deux de ses membres , Desprémenil et Monsalbert , échappés à des lettres de ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... arrêté et convenu , avait résolu la liberté , ou même une liberté quelle qu'elle fût , on ne la pensait pas , on la ... arrêter le char révolutionnaire dans Introd . 18 HISTOIRE DE FRANCE ,
... arrêté et convenu , avait résolu la liberté , ou même une liberté quelle qu'elle fût , on ne la pensait pas , on la ... arrêter le char révolutionnaire dans Introd . 18 HISTOIRE DE FRANCE ,
ÇáÕÝÍÉ 19
... arrêter le char révolutionnaire dans Introd . sa course , s'efforcèrent de le renverser en le poussant à outrance , n ... arrêté . Après la retraite du cardinal- ministre , Necker se trouva à la tête des affaires , et seul chargé de tout ...
... arrêter le char révolutionnaire dans Introd . sa course , s'efforcèrent de le renverser en le poussant à outrance , n ... arrêté . Après la retraite du cardinal- ministre , Necker se trouva à la tête des affaires , et seul chargé de tout ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... arrêté du con- seil ne la lui eût pas donnée , il l'aurait prise . Il est une hiérarchie naturelle qui s'éta- blira toujours dans une nation grande ou 1787-88 . petite , indépendamment de toutes les ins- Intrad 20 HISTOIRE DE FRANCE ,
... arrêté du con- seil ne la lui eût pas donnée , il l'aurait prise . Il est une hiérarchie naturelle qui s'éta- blira toujours dans une nation grande ou 1787-88 . petite , indépendamment de toutes les ins- Intrad 20 HISTOIRE DE FRANCE ,
ÇáÕÝÍÉ 45
... arrêté n'en fut porté , par les " Ep . commissaires de la noblesse , à la première con- férence des commissaires réunis , que comme Pièces j . un you contenu dans ses cahiers . Cette pre- mière conférence n'eut que le caractère d'une ...
... arrêté n'en fut porté , par les " Ep . commissaires de la noblesse , à la première con- férence des commissaires réunis , que comme Pièces j . un you contenu dans ses cahiers . Cette pre- mière conférence n'eut que le caractère d'une ...
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ÇáÕÝÍÉ 96 - Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 (placée ensuite en tête de la Constitution de 1791). Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.þ
ÇáÕÝÍÉ 106 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 98 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.þ
ÇáÕÝÍÉ 101 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.þ
ÇáÕÝÍÉ 98 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 223 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.þ