Annales des mines ou Recueil de mmoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent, 14

Dunod, 1838
 

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525 - Les masses de substances minrales ou fossiles renfermes dans le sein de la terre ou existantes la surface, sont classes, relativement aux rgles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minires et carrires.
514 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications rsultant des lois et rglements relatifs aux mines, et des lois et rglements de police.
vi - CONNAISSANCE DES TEMPS ou des mouvements clestes, l'usage des Astronomes et des Navigateurs, pour l'an 1909, publie par le Bureau des Longitudes, In-8 (26-16) devin-g3i p., avec carteen couleur; 1906.
333 - Les fautes trs-graves qui auraient compromis ou le service, ou les fonds du trsor public, ou l'honneur du corps; les fautes rcidives contre la subordination et l'exactitude , seront punies de la destitution , sur le rapport qui nous en sera fait par notre Ministre de l'Intrieur, d'aprs l'avis motiv du directeur gnral.
560 - S'il ne se prsente aucun soumissionnaire , la mine restera la disposition du domaine, libre et franche de toutes charges provenant du fait du concessionnaire dchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrs qu'il aura attachs l'exploitation , et qui pourront tre spars sans prjudice pour la mine , la charge de payer toutes les taxes dues jusqu' la dpossession , et sauf au domaine retenir, dire d'experts , les objets qu'il jugera utiles.
602 - Tous exploits seront faits personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais. L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie.
566 - Un foss de 1 mtre de largeur et autant de profondeur, sera ouvert paralllement au front de masse et au-dessus de l'entre de la carrire.
156 - Mais l'emploi de ces mthodes pneumatiques n'est pas sans difficults, et exige toujours une srie de corrections relatives la temprature , la pression et l'tat hygromtrique des gaz. Il me parat prfrable de recueillir le chlore dans une dissolution bien claire d'acide sulfureux ml de muriate de baryte , procd que j'ai dcrit prcdemment dans les Annales des mines (3e srie, tome XII, page 607).
561 - Dans tous les cas prvus par l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 , le retrait de la concession et l'adjudication de la mine ne pourront avoir lieu que suivant les formes prescrites par le mme article 6 de la prsente loi.
557 - Les concessionnaires ou leurs reprsentants, dsigns ainsi qu'il sera dit l'article 7 de la prsente loi, seront convoqus en assemble gnrale l'effet de nommer un syndicat, compos de trois ou cinq membres, pour la gestion des intrts communs. Le nombre des syndics, le mode de convocation et de dlibration de l'assemble gnrale seront rgls par un arrt du prfet. Dans les dlibrations de l'assemble gnrale, les concessionnaires ou leurs reprsentants...