 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation, et qui pourront être séparés sans préjudice pour ïa mine, à la charge de payer toutes les taxes dues jusqu'à ia dépossession, et sauf au domaine... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...faitdu concessionnaire déchu. Celui ci pourra, en ce cas,retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation, et qui pourront...à dire d'experts, les objets qu'il jugera utiles. j. Lorsqu'une concession de mine appartiendra à plusieurs personnes ou à une société, les concessionnaires... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - عدد الصفحات: 828
...ce cas retirer les chevaux, machines et agrès qu'il a attachés à l'exploitation, et qui peuvent être séparés sans préjudice pour la mine, à la...charge de payer toutes les taxes dues jusqu'à la dépossessiou, et sauf au domaine à retenir, à dire d'experts, les objets qu'il juge utile. (Loi... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...machines et agrès qu'il aura ttachés à l'exploitation, et qui pourront être séparés sans préudice pour la mine , à la charge de payer toutes les taxes dues usqu'à la dépossession , et sauf au domaine à retenir, à dire ('experts, les objets qu'il jugera... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...concessionnaire déchu. Celui-ci pourra , en ce cas, retirer les chevaux , machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation , et qui pourront...mine , à la charge de payer toutes les taxes dues jusqu'il la dcpo&session , et sauf au doni.ïino à retenir, à dire d'experts , les objets qu'il jugera... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - عدد الصفحات: 492
...concessionnaire « déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer u les chevaux, machines et agrès qu'il aura « attachés à l'exploitation, et qui pourront » être séparés sans préjudice pour la mine, ii à la charge de payer toutes les taxes dues » jusqu'à la dépossession , et sauf au do» maine... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - عدد الصفحات: 492
...concessionnaire « déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer u les chevaux, machines et agrès qu'il aura « attachés à l'exploitation, et qui pourront » être séparés sans préjudice pour la mine, u à la charge de payer toutes les taxes dues « jusqu'à la déposscssion , et sauf au doii maine... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation , et qui pourront...à dire d'experts , les objets qu'il jugera utiles. 7. Lorsqu'une concession de mine appartiendra à plusieurs personnes ou à une société, les concessionnaires... | |
 | J. F. Blanc - 1844 - عدد الصفحات: 348
...concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas , retirer les chevaux , machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation , et qui pourront...jusqu'à la dépossession , et sauf au domaine à retenir , > dire d'experts , les objets qu'il jugera utiles. Art. 7. —Lorsqu'une concession de mine appartiendra... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...et agrès qu'il a attachés à l'exploitation et qui peuvent être séparés sans préjudice pour.la mine, à la charge de payer toutes les taxes dues...domaine à retenir à dire d'experts les objets qu'il juge utiles (*rf., 6). 692. La loi ne statue pas seulement pour l'inondation des mines; le principe... | |
| |
S'il ne se présente aucun soumissionnaire , la mine restera à la disposition du domaine, libre et franche de toutes charges provenant du fait du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés... 
