RECONNAISSANT

LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE

COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Liberté, Égalité, Fraternité.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes,

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

ARTICLE PREMIER.

La Société de l'Histoire de France, établie à Paris, est reconnue comme ÉTABLISSEMENT d'utilité publique.

Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. Il ne pourra y être apporté de modification qu'en vertu d'une nouvelle autorisation donnée dans la même forme.

ART. II.

Le Ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à l'Élysée-National, le 31 juillet 1851.

Signé: L. N. BONAPARTE.

Le Ministre de l'instruction publique et des cultes.
Signe: DE CROuseilhes.

RÉGLEMENT

DE

LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE.

TITRE PREMIER.

But de la Société.

ART. 1. Une société littéraire est instituée sous le nom de SocIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE.

ART. 2. Elle se propose de publier:

1o Les documents originaux relatifs à l'histoire de France, pour les temps antérieurs aux états généraux de 1789;

2o Des traductions de ces mêmes documents, lorsque le Conseil le jugera utile.

3. Un compte rendu annuel de ses travaux et de sa situation;

4° Un annuaire.

ART. 3. Toutes les publications de la Société sont délivrées gratis à ses membres.

ART. 4. Elle entretient des relations avec les savants qui se livrent à des travaux analogues aux siens; elle nomme des associés correspondants parmi les étrangers.

TITRE II.

Organisation de la Société.

ART. 5. Le nombre des membres de la Société est illimité. On en fait partie après avoir été admis par le Conseil, sur la présentation faite par un des sociétaires.

ART. 6. Chaque sociétaire paye une cotisation annuelle de TRENTE FRANCS.

ART. 7. Les sociétaires sont convoqués au moins une fois l'an, au mois de mai, pour entendre un rapport sur les travaux de la Société et sur l'emploi de ses fonds, ainsi que pour le renouvellement des membres du Conseil.

TITRE III.
Organisation du Conseil.

ART. 8. Le Conseil se compose de quarante membres, parmi lesquels sont choisis:

Un président,

Un président honoraire,

Deux vice-présidents,

Un secrétaire,

Un secrétaire adjoint,

Un archiviste,

Un trésorier.

ART. 9. Les membres du Conseil, à l'exception du président honoraire, sont renouvelés par quart, à tour de rôle, chaque année. Le sort désignera, les premières années, ceux qui devront sortir; les membres sortants peuvent être réélus. Le secrétaire continuera ses fonctions pendant quatre ans.

ART. 10. L'élection des membres du Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

ART. 11. Le Conseil nomme chaque année un comité des fonds, composé de quatre de ses membres.

Il nomme aussi des commissions spéciales.

Les nominations sont faites au scrutin. La présidence appartient à celui qui réunit le plus de suffrages.

ART. 12. L'assemblée générale nomme chaque année deux censeurs chargés de vérifier les comptes et de lui en faire un rapport.

ART. 13. Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société, ainsi que de l'administration des fonds.

Les décisions du Conseil pour l'emploi des fonds ne pourront être prises qu'en présence de onze membres au moins, et à la majorité des suffrages. ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.