Observations de chirurgie pratique

chez Jean Mariette, 1724 - 476
 

 - 

.

-

459 - Prvt de Paris > Baillifs , Snchaux, leurs Lieutenans Civils, & 'autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT...
460 - Faifons dfenfes toutes fortes de perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun lieu de notre obiflance ; comme auffi tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
460 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, dbiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prtexte que ce puifle tre fans la permiflon exprefle & par crit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers Nous...
461 - Prefentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de Paris, & ce dans trois mois de la date d'i^ celles ; que l'impreflion de ce Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon...
460 - ... de le vendre, faire vendre & dbiter par tout ntre Royaume pendant le tems de trois annes confecutives . compter du jour de la date defdites Prefentes.
460 - Livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque pretexte que ce foit, d'augmentation , correction . changement de Titre...
461 - Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
461 - Secrtaires, foi foit ajoute comme l'Original. Commandons au premier ntre Huiffier ou Sergent de faire pour l'excution d'icelles tous Actes requis C neceflaircs fans demander autre permiffion ; & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires : Car tel eft ntre plaifir.
461 - Prefentes; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons, d faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement : Voulons que la Copie defdites Prefentes, qui fera imprime tout au long au commencement ou la fin defdits...
462 - Livres dont l'imprellon fe permet par Privilge de Sa Majeft , ne pourront tre vendus que par un Libraire ou Imprimeur. Rcgiftr le prefent Privilge , enfctnblt la Ceflion crite ci-defons , furie Regiftre IV. de la Communaut des Imprimeurs r Likrairet dt Paris ,p. 155. 2V. 205. conformment aux Reglemc!