Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal gnral de l'imprimerie et de la librarie

1856
 

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686 - ... artistiques. De mme , aucune des stipulations de la prsente Convention ne saurait tre interprte de manire contester le droit des Hautes Parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur lgislation intrieure ou des traits avec d'autres Etats feraient entrer dans la catgorie des reproductions illicites. Art.
372 - Il est bien entendu , toutefois , que l'objet du prsent article est simplement de protger le traducteur par rapport la version qu'il a donne de l'ouvrage original, et non pas de confrer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque crit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prvus par l'article ci-aprs.
372 - ART. 8. Les mandataires lgaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront rciproquement et tous gards des mmes droits que ceux que la prsente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mmes. ART. 9. Nonobstant les stipulations des articles i...
483 - Souvenirs numismatiques de la Rvolution de 1848. Recueil complet des mdailles, monnaies et jetons qui ont paru en France depuis le 22 fvrier jusqu'au 20 dcembre 1848.
372 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la prsente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils priodiques publis dans l'un des deux Pays pourront tre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils priodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source laquelle on les aura puiss.
372 - Pays, pourvu qu'on y indique la source laquelle on les aura puiss. Toutefois, cette facult ne s'tendra pas la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils priodiques publis dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement dclar, dans le journal ou le recueil mme o ils les auront fait paratre, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
371 - L'auteur de tout ouvrage publi dans l'un des deux pays, qui aura entendu se rserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq annes partir du jour de la premire publication de la traduction de son ouvrage autorise par lui, du privilge de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du mme ouvrage non autorise par lui, et ce, sous les conditions suivantes ; 1...
372 - Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assign par cet article pour l'exercice du droit privilgi de traduction, chaque livraison sera considre comme un ouvrage spar...
420 - Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues du sceau de l'Etat et insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrtaire d'Etat au dpartement de la justice est charg d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 11 juin 1854.
142 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un crit avant d'avoir dclar qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manire que ce soit, avant d'avoir dpos le nombre prescrit d'exemplaires , savoir : Paris , au secrtariat de la...