A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 من الصفحات |
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... être mis en fauve garde aux églises , couvents et principales habitations . " Accordé . " X. QU'IL fera permis au Lieutenant du Roi , commandant dans la ville de Québec , d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil , Gouverneur ...
... être mis en fauve garde aux églises , couvents et principales habitations . " Accordé . " X. QU'IL fera permis au Lieutenant du Roi , commandant dans la ville de Québec , d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil , Gouverneur ...
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... être toutes embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin . Les troupes qui font dans nos poftes fitués fur nos frontieres du côté de L'Acadre au Detroit , Michilmakinac et autres poltes jouiront des mêmes ...
... être toutes embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin . Les troupes qui font dans nos poftes fitués fur nos frontieres du côté de L'Acadre au Detroit , Michilmakinac et autres poltes jouiront des mêmes ...
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... être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l'embarquement du Marquis de Vaudreuil la nouvelle de la paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne , le ...
... être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l'embarquement du Marquis de Vaudreuil la nouvelle de la paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne , le ...
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... être transportés en France ; et la fubfiftance leur lera fournie également aux dépens de fa Majefté Bri tannique . Il en fera ufé de même à l'egard des autres officiers , foldats et matelots bleffés ou malades auffitôt qu'ils feront ...
... être transportés en France ; et la fubfiftance leur lera fournie également aux dépens de fa Majefté Bri tannique . Il en fera ufé de même à l'egard des autres officiers , foldats et matelots bleffés ou malades auffitôt qu'ils feront ...
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... être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux dont les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient ...
... être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux dont les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
مقاطع مشهورة
الصفحة 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.