A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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... Gouverneur - Général , de la ré- duction de la place , comme auffi que le Général pourra l'écrire au Miniftre de France pour l'informer . " Accordé . " XI . Que la préfente Capitulation fera exécutée Tuivant la forme et teneur , fans qu ...
... Gouverneur - Général , de la ré- duction de la place , comme auffi que le Général pourra l'écrire au Miniftre de France pour l'informer . " Accordé . " XI . Que la préfente Capitulation fera exécutée Tuivant la forme et teneur , fans qu ...
ÇáÕÝÍÉ
... Gouverneur de Montréal et la fuite de ce général . Ce vaiffeau fera pourvu de fubfiflances convenables , aux dépens de fa Majefté Britannique ; et le Marquis de Vaudreuil emportera avec lui fes papiers fans qu'ils puiffent ètre vifités ...
... Gouverneur de Montréal et la fuite de ce général . Ce vaiffeau fera pourvu de fubfiflances convenables , aux dépens de fa Majefté Britannique ; et le Marquis de Vaudreuil emportera avec lui fes papiers fans qu'ils puiffent ètre vifités ...
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... Gouverneur ou Commandant en chef d'au- cune de nos colonies de Quebec , de la Floride - Orientale ou Floride - Septentrionale , n'aye , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à accorder des ordres d'arpentage , ou à paffer des ...
... Gouverneur ou Commandant en chef d'au- cune de nos colonies de Quebec , de la Floride - Orientale ou Floride - Septentrionale , n'aye , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à accorder des ordres d'arpentage , ou à paffer des ...
ÇáÕÝÍÉ
... gouverneur ou commandant en chef d'aucune de nos colonies refpectivement où telle perfonne réfidera , com- me auffi ... gouverneurs et comman- dants en chef de toutes nos colonies refpectivement , tant de celles fous notre gouvernement ...
... gouverneur ou commandant en chef d'aucune de nos colonies refpectivement où telle perfonne réfidera , com- me auffi ... gouverneurs et comman- dants en chef de toutes nos colonies refpectivement , tant de celles fous notre gouvernement ...
ÇáÕÝÍÉ
... Gouverneur et autres officiers civils en la dite province , par conceffions ou com- ' miffions données en conféquence d'iceux , ont par l'expérience , été trouvés défavanta ' geux à l'état et aux circonftances de la dite province , le ...
... Gouverneur et autres officiers civils en la dite province , par conceffions ou com- ' miffions données en conféquence d'iceux , ont par l'expérience , été trouvés défavanta ' geux à l'état et aux circonftances de la dite province , le ...
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ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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ÇáÕÝÍÉ 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.þ