A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 17
ÇáÕÝÍÉ
... ainsi qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et ...
... ainsi qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et ...
ÇáÕÝÍÉ
... ainsi que la fubfiftance à ceux des officiers de la compagnie des Indes qui voudront y paffer , et ils emmeneront leurs familles , domeftiques et bagages . Sera permis à l'agent principal de la dite compagnie , fuppofé qu'il voulût ...
... ainsi que la fubfiftance à ceux des officiers de la compagnie des Indes qui voudront y paffer , et ils emmeneront leurs familles , domeftiques et bagages . Sera permis à l'agent principal de la dite compagnie , fuppofé qu'il voulût ...
ÇáÕÝÍÉ
... ainsi que tous les territoires , ifles et païs qui ont depuis le dixième jour de Février , mil fept ce s foixante Préambule . Les territoires , l'Amérique Sep- tentrionale apar- Bretagne . ifles et païs dans tenans à la Grande all fuch ...
... ainsi que tous les territoires , ifles et païs qui ont depuis le dixième jour de Février , mil fept ce s foixante Préambule . Les territoires , l'Amérique Sep- tentrionale apar- Bretagne . ifles et païs dans tenans à la Grande all fuch ...
ÇáÕÝÍÉ
... ainsi qu'il plaira à sa Majefté , fes héritiers et fu effeurs , de nommer ; et en cas de mort , de démiffion , ou d'abfence en quelques - uns des membres du dit Confeil , de conflituer et nommer en la même maniére telles et autant d ...
... ainsi qu'il plaira à sa Majefté , fes héritiers et fu effeurs , de nommer ; et en cas de mort , de démiffion , ou d'abfence en quelques - uns des membres du dit Confeil , de conflituer et nommer en la même maniére telles et autant d ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... ainsi que des frais et dépens que la cour lui allouera et adjugera . Mais qui que ce foit ne fera reçu à l'apel , à moins qu'il n'ait premierement donné bonnes et fuffifantes cautions de le pourfuivre , de paier le montant de la ...
... ainsi que des frais et dépens que la cour lui allouera et adjugera . Mais qui que ce foit ne fera reçu à l'apel , à moins qu'il n'ait premierement donné bonnes et fuffifantes cautions de le pourfuivre , de paier le montant de la ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.þ