A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 من الصفحات |
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... précédentes . " Accordé . " Arrêté double entre nous au camp devant Quebec , ce 18me de Septembre , 1759 . CHARLES SAUNDERS , GEORGE TOWNSHEND , DE RAMSAY . 8th . Septr . 1760 . Articles of Capitulation Between [ 5 ] 1 .
... précédentes . " Accordé . " Arrêté double entre nous au camp devant Quebec , ce 18me de Septembre , 1759 . CHARLES SAUNDERS , GEORGE TOWNSHEND , DE RAMSAY . 8th . Septr . 1760 . Articles of Capitulation Between [ 5 ] 1 .
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... devant . " Accordé avec la même réserve que par l'article précédent . " ARTICLE XVI . Le Général Anglois fera auffi fournir pour Mr. De Longueuil , Gouverneur des Trois Rivieres , pour les états majors de la Colonie et les commiffaires ...
... devant . " Accordé avec la même réserve que par l'article précédent . " ARTICLE XVI . Le Général Anglois fera auffi fournir pour Mr. De Longueuil , Gouverneur des Trois Rivieres , pour les états majors de la Colonie et les commiffaires ...
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... les Sacrements comme ci - devant , fans être inquiétés en aucune maniere , directement ni indirectement . Ces peuples feront obligés par le gouvernement Anglois pay their Priefts the tithes , and all the taxes [ 15 ]
... les Sacrements comme ci - devant , fans être inquiétés en aucune maniere , directement ni indirectement . Ces peuples feront obligés par le gouvernement Anglois pay their Priefts the tithes , and all the taxes [ 15 ]
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... conferveront le droit qu'ils ont de nommer à certaines cures et miffions comme ci - devant , " Réfufé , jufqu'à ce que le plaifir du Roi foit con- " nu . " nu . ” ARTICLE ARTICLE XXXIV : All the communities , and all the [ 17 ]
... conferveront le droit qu'ils ont de nommer à certaines cures et miffions comme ci - devant , " Réfufé , jufqu'à ce que le plaifir du Roi foit con- " nu . " nu . ” ARTICLE ARTICLE XXXIV : All the communities , and all the [ 17 ]
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... devant Montreal , le 8 Septembre , 1760 . ( Signé ) JEFFERY AMHERS T QUATRIEME ARTICLE du TRAITE DEFINITIF de PAIX , CONCLU Entre les ROIS de la GRANDE - BRETAGNE et de FRANCE , le 10me jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La ...
... devant Montreal , le 8 Septembre , 1760 . ( Signé ) JEFFERY AMHERS T QUATRIEME ARTICLE du TRAITE DEFINITIF de PAIX , CONCLU Entre les ROIS de la GRANDE - BRETAGNE et de FRANCE , le 10me jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
مقاطع مشهورة
الصفحة 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.