De la dcadence des lettres et des murs: depuis les grecs et les romains jusqu'a nos jours

Merigot le jeune, 1787 - 508
 

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498 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
499 - Secrtaires , foi foit ajoute comme 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'excution d'icelles , tous ailes requis & nceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
498 - Expofant , ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts : la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de...
498 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre trs -cher & fal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
497 - Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , Grand-Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra, SALUT.
499 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
498 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun lieu de notre obiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
498 - Prfentes feront enregistres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs...
498 - Avril 1725 , peine de dchance du prfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cher & fal Chevalier...
498 - Expofant , ou de celui qui le reprfentera , peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra tre modre , pour la premire fois , de pareille amende & de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, concernant les contrefaons.