Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

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الصفحة 418 - en quel cas l'équivalent fera l'objet d'une convention spéciale entre les Hautes Parties contractantes. Art. 11. Le présent Traité sera immédiatement soumis à la ratification de tous les Gouvernemens respectifs, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit semaines à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut.
الصفحة 1025 - ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus,
الصفحة 271 - that no distinction or difference what ever shall be made in this respect. Art. 9. If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in commerce or navigation, it shall immediately become common to the other party freely where it is freely granted to sucli other nation, or on yielding the same
الصفحة 981 - à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut *). . . En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fai à Paris, le 25 septembre
الصفحة 782 - de Bohème, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, leur Traité conclu à Londres le 15 Novembre 1831, ainsi que les Traités signés en ce jour entre leurs Majestés l'Empereur d'Autriche,
الصفحة 973 - dater du jour de la réclamation. Les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les deux offices ne seront tenus l'un envers l'autre à aucune indemnité. Art. 21. 11 sera fait usage, de part et d'autre, de timbres propres à désigner
الصفحة 103 - have granled, bargained, sold released and confirmed, and by these presents do, grant, bargain, sell, release and confirm to the said Thomas Ludlow Ogden and Joseph Fellows and to their heirs and assigns, all that tract or parcel of land situate, lying and being in the county of Niagara and State of, New-York , commonly called and known by
الصفحة 772 - à régler d'an commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ,*) Art. 108—HT de l'Acte général du
الصفحة 782 - et sujets respectifs. Art. 26. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité conclu
الصفحة 604 - Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: 2. La question de savoir si les navires mexicains et leurs cargaisons séquestrés pendant le cours du

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