...des Notaires pour être procède aux inventaires et partages, sans en 'communiquer audit Substitut. A mis et met les Parties hors de cour et de procès , à l'égard de ce qui s'est passé emr'elles , lors de l'instruction- du Procès du nommé Lanoé...

...l'accusation intentée à l'encontre desdits Philiberte de Saint-André d'Apchon, et Dufour, bailli d'Apchon, a mis et met les parties hors de cour et de procès ; et demeureront lesdits habitans du comté d'Apchon et témoins qiù ont déposé au procès , en...

...sur les plus amples dommages et intérêts prétendus par lesdits Dartiguenave et Dussez, ladite Cour a mis et met les parties hors de Cour et de procès. Comme aussi, attendu la contravention commise à l'arrêt de la Cour, du 29 juillet 1723, par lesdits...

...cour, sans s'arresler aux interventions , sur les appel'ations comme d'abuz, ensemble sur l'autre, a mis et met les parties hors de cour et de procès, sans préjudice des intérêts du chapitre et autre cause et sans despens, condamné, néanmoins les...

...drapperie , deflendu par le présent arrest, et en conséquence de ce, sur lesdites appellations , a mis et met les parties hors de cour et de procès , satis despens. Si vous mandons, à la requeste desdits drappiers chaussetiers, mettre le présent...

...pour toutes choses generalement quelconques ; et, sur les lettres d'ampliation de requeste civile, a mis et met les parties hors de cour et de procès, sans depens des dites instances, dommages et interêts, ny restitution de fruits , tant echus que ceux...

...pour toutes choses generalement quelconques ; et, sur les lettres d'ampliation de requeste civile, a mis et met les parties hors de cour et de procès, sans depens des dites instances, dommages et interêts, ny restitution de fruits , tant echus que ceux...

...public: Et en consequence, sur l'appel de l'ordont nance dudit sieur Bouchu du 13 Fevrier dernier, a mis et « met les parties hors de cour et de procès. Comme pareille« ment à Tesgard desdites procedures criminelles et informations «faites par le dit...

...intentée à l'encontre desdits Philiberte de Saint-André d'Apchon , et Dufour, bailli d'Apchon , a mis et met les parties hors de cour et de procès ; et demeureront lesdits habitants du comté d'Apchon et témoins qui ont déposé au procès , en...

...fait et cause pour son substitut et requérait la sentence être confirmée ; La Cour, sur l'appel, a mis et met les parties hors de cour et de procès sans dépens, condamne néanmoins l'appelant à l'amende de douze livres envers le Roi et faisant droit...