Vie du cardinal d'Amboise, premier ministre de Louis XII.: Avec un paralelle des cardinaux clebres qui ont gouvern des Estats. Ddie au roy, 2

Chez Robert Machuel, 1724 - 564
 

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533 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , dbiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prtexte que ce puifle tre, fans la permiflion exprel & par crit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous...
533 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous , un tiers l'Htel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dpens , dommages & intrts ; la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la...
533 - ... aucun lieu de notre obiflance ; comme auffi tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , dbiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defs expafs en tout ni en partie...
533 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & dbiter par tout notre Royaume pendant le tems de neuf annes confcutives , compter du jour de la date des Prlentes : Faifons dfenfes tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes , de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun Lieu de notre obiffance...
534 - Livres , foit tenue pour dment fignifie ; & qu'aux Copies collationnes par l'un de nos amez & faux Confeillers & Secrtaires , foi foit ajoute comme l'Original.
534 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoute comme l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'excution d'icelles , tous Aes requis & nceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires.
533 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
533 - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce nceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
534 - Librairie , & notamment celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprim qui aura fervi de copie l'impreffion dudit Livre , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne...
534 - MIROMENIL : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.