La science du gouvernement: ouvrage de morale, de droit et de politique, qui contient les principes du commandement & de l'obéissance; où l'on réduit toutes les matieres de gouvernement en une corps unique, entier dans chacune de ses parties; & où l'on explique les droits & les devoirs des souverains ceux des sujets, ceux de tous les hommes, en quelque situation qu'ils se trouvent, المجلد 7

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الصفحة 514 - Les chapitres exutans, qui sont plus nombreux que ci-dessus, seront réduils; mais on laissera des pensions aux chanoines qui se seront démis. Le Pape nommera le prévôt dans tous les chapitres, ainsi que dans la collégiale d'Aix-la-Chapelle, et nommera aussi aux canonicats qui vaqueront dans les mois de janvier, de mars. de mai , de juillet , de septembre et de novembre , ainsi qu'il se pratique pour Breslau.
الصفحة 87 - Annatés , mais elle eft poftérieure au Concordat , elle n'a point été regiftrée au Parlement de Paris , elle n'a point été reçue en France ( b ) , elle n'a point été approuvée par le cinquième Concile de Latran avec le texte du Concordat , elle n'a été faite que quelque tems après. Suivant cette Bulle , tous ceux qui demandent en Cour de Rome d'être pourvus de Bénéfices , font obligés d'exprimer la valeur des Bénéfices dont ils follicitent les provifions.
الصفحة 668 - C'est là qu'ils apprendront, beaucoup mieux que dans nos paroles, quelle multitude de faits, quelle nuée de témoins s'élèvent en faveur de l'unité de l'épiscopat. C'est là qu'ils reconnaîtront que si la division des royaumes, la distance des lieux, la conjoncture des affaires, la grandeur du mal, le danger d'en différer le remède, ne permettent pas toujours de suivre l'ancien ordre et les premiers vœux de...
الصفحة 47 - Jurifprudence étoit fi négligée par tout ailleurs , que de tous côtés on recouroit à Rome pour toutes fortes d'affaires. Ainfi depuis Gratien jufqu'à Grégoire IX, c'eft-à-dire , pendant foixante-dix ans , il avoit déjà paru huit compilations différentes des Décrétales. Grégoire IX, pour en former un Code Pontifical à l'exemple du Code Juftinien , fit de cinq de ces compilations , une feule qui porte aujourd'hui fon nom & qui forme la féconde partie du Droit Canonique. Elle ne contient...
الصفحة 684 - L'Aflerrrblée générale du Clergé de France ( b ) a déclaré que les règles , les mœurs & les Conftitutions reçues dans le Royaume & dans l'Eglife Gallicane > doivent avoir leur force & vertu ; & que les ufages de nos pères doivent demeurer inébranlables. A ce fuffrage du Clergé on pourroit ajouter l'autorité de mille & mille Arrêts des Parlemens de France qui ont perpétué les maximes de ce Royaume , en perpétuant les vrais principes du Gouvernement temporel & du fpirituel.
الصفحة 659 - Le droit de /oyeux avènement eft fondé fur une très-ancienne poGíeífion, & toutes les églifes en particulier fe font foumifes à l'exercice de ce droit. S'il n'a pas aujourd'hui la même étendue qu'il a eue autrefois fur les monafteres de la garde du roi , ce ne peut être que parce que les places des moines ont été peu recherchées dans les derniers fiecles , & que nos rois n'ont pas voulu que ces monafteres fuflent- aiTujettts au double droit d'oblat & de joyeux avènement.
الصفحة 485 - Ajoutons que les Conftitutions des Papes ne doivent être & ne font reçues en France que par l'ordre du Roi qui , par des...
الصفحة 575 - ... Quelques jours après , le Pape fe plaignit au même Ambafladeur de deux décrets qui défendoient l'un (a) de bâtir des églifes , des hôpitaux ou des couvens , fans la permiifion du Sénat ; & l'autre, (Ь) qu'à l'avenir les biens laïques puffent être vendus aux Communautés eccléfiaftiques.
الصفحة 117 - Voulons que ceux qui seront pourvus par nous de ces bénéfices, se présentent aux vicaires-généraux établis par les chapitres, si les églises sont encore vacantes; et aux prélats, s'il y en a eu de pourvus, pour en obtenir l'approbation et mission canonique, avant que d'en pouvoir faire aucune fonction. Ordonnons qu'en cas de refus...
الصفحة 671 - ... d'évêque extérieur, en joignant les armes visibles de la puissance royale à la force invisible de l'autorité ecclésiastique? C'est lui qui, après avoir donné aux...

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