Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs les mmoires et manuscrits contemporains, recueillis dans les depts civils et militaires, 1

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99 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
223 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi.
103 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
102 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manire, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ces droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
98 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
110 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
170 - L'Assemble nationale dcrte : 1) Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
104 - Le droit de proprit est celui qui appartient tout citoyen de jouir et de disposer son gr de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
101 - Il n'ya plus ni vnalit, ni hrdit d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilge ni exception au droit commun de tous les Franais. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et mtiers.
100 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.