Revolutions de Portugal

Chez La Veuve Didot, 1758 - 382
 

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414 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
413 - ... quelque prtexte que ce puifle tre, fans la permiflion exprel & par crit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous...
414 - Chteau du Louvre , un dans celle de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout peine de nullit des Prfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
411 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
412 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & dbiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix annes confcutives, compter du jour de la date des Prfentes...
413 - ... aucun lieu de notre obiflance ; comme auffi tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , dbiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defs expafs en tout ni en partie...
414 - Expofant, ou celui qui aura droit de lui, & de tous dpens , dommages & intrts ; la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Regiftre de la Communaut des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
411 - LOUIS, par la grce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos mes & faux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel, Grand Confeil, Prvt de Paris, Baillifs, Snchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
414 - Avril 1715, & qu'avant de les expofer en vente , les Manufcrits ou Imprims qui auront fervi de copie l'impreffion defdits Livres , feront remis , dans le mme tat o les Approbations y auront t donnes , es mains de notre trs...
415 - Sergent fur ce requis, de faire pour l'excution d'icelles tous actes requis & ncefaires,fns demander autre permiflon, & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres ce contraires.