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  1 - 5 5 C'eft ce qui parot par les Conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Louis XII.....
" C'eft ce qui parot par les Conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Louis XII. Ces Conciles n'ont pas befoin de confirmation. Il fuffit que les rfolutions qui y font prifes foient envoyes l'Eglife de Rome, pour conferver M Natal, Alexand. Hifl,... "
Trait de l'autorit du pape, dans lequel ses droits sont tablis & rduits ... - 274
Jean Levesque de Burigny - 1782
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La science du gouvernement: ouvrage de morale, de droit et de ..., 7

Gaspard de Ral de Curban - 1764
...ufage , elle n'a plus admis de Lgats dans fes Conciles ; fes feuls Evques y ont prfid, C'efl ce qui parot par les Conciles tenus fous Charles VI , Louis XI & Louis XII. Ces Conciles n'ont pas befoin de confirmation. Il fuffit que les rfolutions qui y font prifes foient...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 2

Jean Baptiste Denisart - 1771
...France a fuivi l'ancien ufage ; elle n'a plus admis de lgats dans fes conciles, Se les feuls vques y ont prfid : c'eft ce qui parot par les conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Louis XII. 29. Le Roi feul eft en droit de difloudre, quand il lui plat , le concile national , comme matre...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - 1780 - : 695
...France a fuivi l'ancien ufage , elle n'a plus admis de Lgats dans fes Conciles ; fes feuls Evques y ont prfid. C'eft ce qui parot par les Conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Louis XII. Ces Conciles n'ont pas befoin de confirmation. Il fuffit que les rfolutions qui y font prifes foient...
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...n'a plus admis de Lgats dans fes Conciles ; fes feuls Evques y ont prfid. C'eft ce qui parolt par les Conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Louis XII. Ces Conciles n'ont pas befoin de confirmation. Il fuffit que les rfolutions qui y font prifes foient...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1786
...France a fuivi lancien ufage ; elle n'a plus admis de lgats dans les conciles , & fes feuls vques y ont prfid, C'eft ce qui parot par les conciles tenus fous Charles VI, Louis XI & Lpuis XII. $ IV. Conciles provinciaux. I. Les conciles provinciaux font compofs du mtropolitain...
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