Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, المجلد 5 |
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... Corps de Troupes , il a été observé que , par son Décret du 10 Août , l'ASSEMBLÉE a autorisé les Municipalités à ré- clamer les secours de ce genre qu'elles croi- roient nécessaires . Après quelques discussions sur le fond et sur la ...
... Corps de Troupes , il a été observé que , par son Décret du 10 Août , l'ASSEMBLÉE a autorisé les Municipalités à ré- clamer les secours de ce genre qu'elles croi- roient nécessaires . Après quelques discussions sur le fond et sur la ...
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... Corps Législatif , tels qu'ils ont été proposés par le premier Comité de Constitution , ou des deux pre- mières propositions faites par un honorable Membre , dans une des dernières Séances . M. le Président a interrogé le vœu de l'Assem ...
... Corps Législatif , tels qu'ils ont été proposés par le premier Comité de Constitution , ou des deux pre- mières propositions faites par un honorable Membre , dans une des dernières Séances . M. le Président a interrogé le vœu de l'Assem ...
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... Corps législatif » ; il a été adopté . Le second demandoit qu'on changeât ces mots : « < les Députés de la Nation » , en ceux - ci « les Représentans de la Nation , » librement et légalement élus » ; il a été soumis à la délibération ...
... Corps législatif » ; il a été adopté . Le second demandoit qu'on changeât ces mots : « < les Députés de la Nation » , en ceux - ci « les Représentans de la Nation , » librement et légalement élus » ; il a été soumis à la délibération ...
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... Corps législatif ne pourra être considéré comme Loi , s'il n'a pas été fait par les Représentans » de la Nation légalement et librement élus » et sanctionné par le Monarque » . Le Prési- dent assignoit une heure pour la réunion du ...
... Corps législatif ne pourra être considéré comme Loi , s'il n'a pas été fait par les Représentans » de la Nation légalement et librement élus » et sanctionné par le Monarque » . Le Prési- dent assignoit une heure pour la réunion du ...
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... émanent essen- » tiellement de la Nation , et ne peuvent » émaner que d'elle . » 2 ° . Le pouvoir législatif réside dans » l'ASSEMBLÉE NATIONALE , qui l'exercera » ainsi qu'il suit : A 3 » 3 ° , Aucun acte du Corps législatif ne ( 5 )
... émanent essen- » tiellement de la Nation , et ne peuvent » émaner que d'elle . » 2 ° . Le pouvoir législatif réside dans » l'ASSEMBLÉE NATIONALE , qui l'exercera » ainsi qu'il suit : A 3 » 3 ° , Aucun acte du Corps législatif ne ( 5 )
عبارات ومصطلحات مألوفة
29 Septembre Adminiftration Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BLÉE NATIONALE BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales compofer Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifions dons patriotiques étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lecture levé la Séance Meffieurs Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire obfervations perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces Provinciales public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 soir STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy
مقاطع مشهورة
الصفحة 8 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
الصفحة 10 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 12 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 11 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 3 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
الصفحة 10 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
الصفحة 7 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...