Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, المجلد 5 |
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... l'Assemblée Natio- nale à ses Commettans . 1/2 MIN MIN HIT - 94 95 96 I MIN TOTAL 30 Décret sur la réformation de quelques points de la Juris- prudence Criminelle 1+ SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du.
... l'Assemblée Natio- nale à ses Commettans . 1/2 MIN MIN HIT - 94 95 96 I MIN TOTAL 30 Décret sur la réformation de quelques points de la Juris- prudence Criminelle 1+ SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du.
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... l'a prié de faire agréer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'offre qu'elle faisoit de quelques pièces d'argente- rie , consistantes en deux plateaux oblongs , de 19 pouces de longueur , destinés à porter des pots à oille , une cuvette ovale de ...
... l'a prié de faire agréer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'offre qu'elle faisoit de quelques pièces d'argente- rie , consistantes en deux plateaux oblongs , de 19 pouces de longueur , destinés à porter des pots à oille , une cuvette ovale de ...
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... l'instant par - devers le Roi pour lui demander la promulgation des Arrêtés du 4 Août et jours suivans . D'autres ont demandé qu'il fût d'abord délibéré sur la Motion tendante à nouvelle convocation d'ASSEMBLÉE NATIONALE ; mais le ...
... l'instant par - devers le Roi pour lui demander la promulgation des Arrêtés du 4 Août et jours suivans . D'autres ont demandé qu'il fût d'abord délibéré sur la Motion tendante à nouvelle convocation d'ASSEMBLÉE NATIONALE ; mais le ...
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... l'Abbé DE D'EYMARD , le Vicomte DE MIRABEAU , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN . Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin Saint - Jacques , No . 31. 1789 . SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du ( 14 )
... l'Abbé DE D'EYMARD , le Vicomte DE MIRABEAU , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN . Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin Saint - Jacques , No . 31. 1789 . SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du ( 14 )
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France assemblée nat. SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du Lundi 21 Septembre 1789 , au matin . M. le Président a ouvert la Séance par la lecture de la Réponse qui lui a été remise hier par le Roi , sur la demande faite ...
France assemblée nat. SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du Lundi 21 Septembre 1789 , au matin . M. le Président a ouvert la Séance par la lecture de la Réponse qui lui a été remise hier par le Roi , sur la demande faite ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
29 Septembre Adminiftration Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BLÉE NATIONALE BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales compofer Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifions dons patriotiques étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lecture levé la Séance Meffieurs Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire obfervations perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces Provinciales public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 soir STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy
مقاطع مشهورة
الصفحة 8 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
الصفحة 10 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 12 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 11 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 3 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
الصفحة 10 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
الصفحة 7 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...