Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, المجلد 5 |
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... relative à la promulgation , fût assez . urgente , pour être mise en délibération tout de suite l'ASSEMBLÉE a décidé qu'elle l'étoit ; et les voix recueillies en la manière ordinaire , elle a décrété « que M. le Président se retire ...
... relative à la promulgation , fût assez . urgente , pour être mise en délibération tout de suite l'ASSEMBLÉE a décidé qu'elle l'étoit ; et les voix recueillies en la manière ordinaire , elle a décrété « que M. le Président se retire ...
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... relative aux Finances , elle a décrété elle a décrété que deux jours par semaine seroient consacrés au travail que lui présenteroit le Comité . Il a été question ensuite de savoir quels seroient les jours . L'ASSEMBLÉE a décrété ce ...
... relative aux Finances , elle a décrété elle a décrété que deux jours par semaine seroient consacrés au travail que lui présenteroit le Comité . Il a été question ensuite de savoir quels seroient les jours . L'ASSEMBLÉE a décrété ce ...
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... relative au recouvrement des droits subsistans , et singu- lièrement de ceux de Gabelles . Il a été fait nouvelle lecture du Projet de Décret présenté à l'ASSEMBLÉE par son Comité des Finances Plusieurs membres ont proposé divers amen ...
... relative au recouvrement des droits subsistans , et singu- lièrement de ceux de Gabelles . Il a été fait nouvelle lecture du Projet de Décret présenté à l'ASSEMBLÉE par son Comité des Finances Plusieurs membres ont proposé divers amen ...
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... relative au Décret sur les Gabelles , prononcé la veille ; mais leur empressement les ayant portés en foule autour du Bureau , le Président a décidé , en faveur de l'ordre de l'ASSEMBLÉE et du jour , que ces réclamations ne seroient ...
... relative au Décret sur les Gabelles , prononcé la veille ; mais leur empressement les ayant portés en foule autour du Bureau , le Président a décidé , en faveur de l'ordre de l'ASSEMBLÉE et du jour , que ces réclamations ne seroient ...
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... relative à la vaisselle du Roi , puis- qu'elle étoit partie le jour même ; l'un des Membres a observé que le soin de l'éclat et de la dignité du Trône faisoient un devoir à la Nation de ne pas souffrir qu'une res- source de cette espèce ...
... relative à la vaisselle du Roi , puis- qu'elle étoit partie le jour même ; l'un des Membres a observé que le soin de l'éclat et de la dignité du Trône faisoient un devoir à la Nation de ne pas souffrir qu'une res- source de cette espèce ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
29 Septembre Adminiftration Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BLÉE NATIONALE BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales compofer Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifions dons patriotiques étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lecture levé la Séance Meffieurs Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire obfervations perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces Provinciales public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 soir STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy
مقاطع مشهورة
الصفحة 8 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
الصفحة 10 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 12 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 11 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 3 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
الصفحة 10 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
الصفحة 7 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...