 | 1673 - عدد الصفحات: 680
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de tous... | |
 | Persius - 1704 - عدد الصفحات: 164
...défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées tout... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - عدد الصفحات: 58
...Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à condition que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | 1706 - عدد الصفحات: 526
...Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées es... | |
 | Claude Fleury - 1721 - عدد الصفحات: 782
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons...tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant, -£ de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces... | |
 | Louis-Silvestre de Sacy - 1722 - عدد الصفحات: 432
...Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenants , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'-HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Alain René Le Sage - 1726 - عدد الصفحات: 326
...esprefle & par étrit de ladice Ixpofante ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres...des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers à ladite Expofante ,& de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1727 - عدد الصفحات: 442
...ou de ceux qui autont droit de lui -, a peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de ttois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofam; & de tous dépens,donimages te intérêts', à... | |
 | François Colot - 1727 - عدد الصفحات: 438
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interêts , à... | |
 | Jean Pierre Niceron - 1728 - عدد الصفحات: 454
...ceux qui auront droit de lui; à peine de eontifcation dcs'Exemplaires contreians,de troismilJelivres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de l'ans , l'autre tiers audit Expofant,& de tous dépens ,• dommages cV interêrs; à la charge que... | |
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Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
