Histoire de cent ans de 1750 1850, tr., avec notes, par A. Rne, 1-2

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325 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
316 - Allez dire votre matre que nous sommes ici par la volont du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baonnettes.
325 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes 279 droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
324 - ... afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
324 - reprsentants du peuple franais constitus en assemble nationale , considrant que l'ignorance , l'oubli ou le mpris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics , et de la corruption des gouvernements...
325 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
293 - Tout ce que je vois jette les semences d'une rvolution qui arrivera immanquablement, et dont je n'aurai pas le plaisir d'tre tmoin. Les Franais arrivent tard tout, mais enfin ils arrivent; la lumire s'est tellement rpandue de proche en proche, qu'on clatera la premire occasion et alors ce sera un beau tapage; les jeunes gens sont bien heureux, ils verront de belles choses.
326 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
326 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
169 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.