perons et des robes mi-parties d'écarlate et de velours ou de satin noir. Les consuls nobles pouvaient, en sortant de charge, ajouter à leurs titres, celui de bourgeois de Rabastens.

A une époque très reculée, les consuls réunissaient les habitans de la ville sur une place, ou à la maison commune, pour leur expliquer les besoins de la chose publique et leur communiquer les mesures qu'il y avait lieu d'adopter pour la levée d'impôts extraordinaires. Cet usage subsistait encore en 1471, ainsi que le constate un règlement découvert dans les archives de Montmiral, commune qui adopta les coutumes de Rabastens. Mais la population fut quelquefois troublée dans la jouissance de ce privilége, car nous trouvons une lettre du Roi Philippe-de-Valois, qui rend compte des désordres arrivés dans cette ville, à cette occasion. En 1331, le bas peuple (populares) n'ayant pas été appelé à donner son avis, pour le recouvrement d'un subside royal, en refusa obstinément le paiement. Tous les opposans se lièrent par serment, et s'engagèrent à supporter les frais d'un procès contre les consuls, dont ils menacèrent d'incendier les maisons. Ceux-ci n'osèrent pas les contraindre par la force et eurent recours à l'autorité du Roi. (1) D'un autre côté, les nobles répondaient aux exacteurs des contributions qu'ils ne devaient rien au Roi pour leurs propriétés, et ils soutenaient, pour défendre leurs prétentions, des procès ruineux pour la commune.

Le Roi était Seigneur haut justicier de Rabastens. Son bailli percevait pour lui les revenus des censives, le 12o des rentes des lods, cinquante livres tournois pour l'albergue, une partie du péage sur les marchandises transportées par terre et par eau, le droit de l'équivalent et autres sur les directes acquises en 1285, par Philippe-le-Bel, de Bertrand, vicomte de Lautrec. Les droits

(1) Se fide et juramento ad invicem alligarunt quod essent unanimes et unius voluntatis ac communiter contribuentes ad litigandum contra consules; ad finem quod dicti consules de cetero ipsos populares ad solvendum hujusmodi contributiones in castro de Rabastenx indictos compellere non sint ausi; dicentes dicti populares : quod expectamus? quin domos quas à dictis consulibus et aliis divitibus dicte ville ex conducto tenemus, ignis incendio comburemus? etc,. Lettre du Roi Philippe, 1331. (Archives de Rabastens.)

de barre, (1) de gardiage et de courtage étaient perçus par les consuls, qui en employaient le produit à la réparation des chemins, des ponts, etc. Le territoire de Rabastens jouissait du privilège de franc-aleu, suivant les lettres patentes de Louis XI. Ceux qui possédaient des terres dans l'étendue du consulat, n'étaient tenus de payer aucun droit seigneurial, excepté les tailles dues au Roi. Les habitans furent également exemptés, en 1288, de la passade (2); droit que plusieurs évêques d'Albi s'efforcèrent de rétablir dans cette localité, où, quoiqu'elle dépendit du domaine de la couronne, ils percevaient encore la dime. Il est dit dans un des cartulaires déjà mentionnés, que les gens de l'évêque B. inquiétaient le peuple de toute façon et qu'ils avaient fait lancer l'interdit contre les habitans de Rabastens qui avaient refusé de payer cet impôt. Le Roi Philippe IV, écrivit à ce sujet (1302) au sénéchal de Toulouse pour engager l'évêque à lever cet interdit et à se contenter de la perception de la dime (3). On lit dans le même registre une autre lettre (1313), de ce monarque qui supprime l'impôt, perçu, à l'occasion de la guerre de Gascogne, sur les vins, les blés et autres marchandises apportés à Bordeaux, et vulgairement appelé malatolta (4).

(1) Le droit de Barre se prélevait à Rabastens, sur les étrangers conduisant des charrettes attelées, chargées de vin ou de marchandises, et passant sur le chemin des Valières. Pour une charrette on payait 6 deniers, et 2 deniers pour chaque cheval ou mulet.

(2) Le droit de passade était perçu quelquefois en céréales, d'autrefois en argent, sur chaque habitant de 14 à 70 ans, les écclésiastiques, les nobles et les fonctionnaires exceptés. Nous trouvons dans un document qui nous a été communiqué par M. Maraval, notaire, à Mazamet, quelques indications que nous rapportons ici :

<< Onus sive servitium vulgariter dictum la passada, levetur a quolibet habitatore in loco de Buxadone (Boissezon) habente gregem sive ovile ovium vocatum vulgariter parel, ubi sint centum oves vel ultra, sex solidos et octo denarios, pro tribus ovibus quartam partem unius denarii et pro tribus capris quartam partem denarii, pro quolibet animali bovino, equino vel asinino inde nato, habente unum annum vel ultra, quartam partem octo denariorum; de quolibet habitatore qui habet aratrum sive agriculturam cum duobus paribus bouum, quartam partem unius emine siliginis et unius emine avene, mensura de castris. Item a quolibet habente unum bovem indomptum, id est qui non laborat, dictum brau, partem octo denariorum quartam, etc.

(3) « Episcopum requiratis et ad hoc si fieri possit amicabiliter inducatis ut dictum penitus amovens interdictum, exactione et perceptione decimarum sit contentus. Et tam maturum remedium apponere studeatis quod injurioso dicti episcopi Baculo terra nostra non ledetur, etc.

(4) C'est de ce mot que vient celui de Maltote. Dans un autre acte, on lit : « Nous

La justice criminelle était exercée par le juge et par les consuls concurremment, le premier occupant. Le juge et les consuls avaient leur prétoire dans la tour du château royal. Sur leur sceau n'était d'abord figurée qu'une rave; mais, en 1612, le nombre en fut porté à trois.

Nous ne possédons aucun document qui fasse connaître l'origine de Rabastens. Des découvertes récentes dans les environs de cette ville, de médailles, de mosaïques et de substructions d'une haute antiquité, prouvent qu'elle existait déjà, sous la domination des Romains ou que du moins ce peuple conquérant y avait établi des habitations. La grandeur de ses monumens religieux, annonce également que sa population était considérable au 11° siècle (1).

Il existe dans les cartulaires de Rabastens plusieurs règlemens sur le fait de la justice dans la sénéchaussée de Toulouse; l'ordonnance d'Edouard III, déjà rapportée; le traité de paix entre le Roi de France et le comte de Toulouse, plus complet que celui imprimé dans l'histoire de Languedoc; des règlemens sur les moulins, l'exportation des vins, le salaire des notaires, des receveurs, etc.

Dans plusieurs de ces actes, il est souvent fait mention de Mezens, appartenant à la juridiction de Rabastens, quoique compris alors dans le diocèse de Montauban (2). Ce village avait ses coutumes réglées en 1286, par Pierre Raymond et Pelfort de Ra

qui voulons toutz jours, dit le Roy, de toutz nostre povoyr secorre au comun poble dudit Royaume duquel nous avons par la grâce de Dieu, le gouvernement et à eux pourvoir de toutz les bons remèdes, etc,; avons ordonné que ladite imposition cesse d'estre levée, etc.>>

(1) Le grand portail de l'église de Rabastens si remarquable par les bas reliefs qui le décorent, parait remonter au 11° siècle. Vers la même époque, il existait hors de l'enceinte de la ville, une autre église sous l'invocation de St.-Michel. Catel rapporte que les seigneurs de Rabastens y avaient leur tombeau. M. le comte de Puységur a fait construire un oratoire, sur ce même emplacement et y a ajouté depuis peu de temps, des maisons de refuge destinées à servir d'asile à de pauvres vieillards. On remarque dans la chapelle de St.-Michel, de magnifiques vitraux du 14° et 15° siècle, provenant de l'église des Cordeliers de cette ville. On lit, en entrant dans cette chapelle l'inscription suivante, qui est la devise de la famille de Puységur : « Spes mea Deus. »

(2) Montauban, en roman Montalba, nous paraît composé de deux mots, qui signifient la même chose Mons et Alb. Le premier n'est que la traduction latine d'Alb ou Alp qui signifie en celtique hauteur, terre haute.

bastens, tous deux de l'illustre maison de ce nom. Roquemaure, situé à une petite distance de Mezens, obtint aussi, en 1394, diverses coutumes de Roger de Comminge, vicomte de Bruniquel et seigneur de ce lieu.

1288.-Charte de Philippe-le-Bel en faveur des habitans de Rabastens.

In nomine Sancte et individue Trinitatis: Patris et Filii et Spiritus Sancti, amen. Philipus, etc., affectantes quod subditi nostri in Castro de Rapistagno et ejus pertinentiis commorantes in pace vivere valeant et quiete, notum facimus universis tam presentibus quam futuris quod nos dicto Castro et habitatoribus cum pertinentiis ejusdem Castri, tam presentibus quam futuris, damus, concedimus et etiam confirmamus usus et consuetudines qui sequuntur.

In primis volumus quod Baiulus Castri nostri de Rabastenx ac ejus servientes ajornent et ajornare teneantur infra dictum Castrum, barrium et vicum absque aliquo precio sive salario habitantes in dicto Castro et barrio, quandocumque super hoc fuerint requisiti.

Item volumus et concedimus quod quando fieri continget aliquam inquestam super aliquo crimine commisso in dicto Castro seu ejus pertinentiis quod consules vel duo ex ipsis illi inqueste adsint, nisi sint suspecti; quo casu vocabuntur duo probi homines dicti Castri non suspecti per senescallum nostrum seu tenentem locum ejus.

Item quod consules dicti Castri, presente senescallo vel Baiulo nostro, judicent, condempnent vel absolvant personam criminosam de quocumque crimine quis convictus fuerit, sua propria confessione seu testibus per inquestam contra dictum criminosum factam, prout moris est, vel aliis legitimis documentis.

Item volumus et concedimus quod Baiulus noster de aliquo clamore facto coram ipso cognoscere et definire non possit nisi eidem per superiorem sit commissum.

Item quod decime litium seu causarum non leventur ab aliqua partium nisi demum coram judice lis fuerit contestata.

Item quod si quis bannum sibi impositum per curiam fregerit et hoc cognitum fuerit per judicem nostrum, quod pro fraxione banni solvere fractor nobis teneatur in xx solidos turonenses.

Item volumus et concedimus quod si aliquis vel aliqua fuerint in adulterio deprehensi per Baiulum nostrum vel ejus locum tenentem, vocatis uno vel duobus de consulibus dicti Castri, si adesse possint, et si adesse non possint, vocatis duobus probis hominibus dicti Castri, ita quod illi qui deprehensi fuerint, inveniantur nudi vel induti in loco suspecto, debent ambo currere per villam nudi,

manibus non ligatis, vel redimere cursum suum prout cum curia nostra potuerint concordare, electione eis collata vel alteri eorumdem; et quod alia pena eis non imponatur in personis seu rebus eorumdem, et quod postquam villam currerint vel redimerint cursum suum, volumus quod in dicto Castro libere valeant remanere.

Item volumus et concedimus quod si aliquis conqueratur Baiulo nostro vel ejus locum tenenti seu servienti curie nostre si quidem de debito personaliter contracto, quod ipsa die respondeatur clamori et si ille de quo clamor factus fuerit ipsa die confiteatur debitum, precipiatur ei ut solvat debitum infra quatuordecim dies, et si non solvet infra dictos dies, teneatur nobis in quinque solidis turonensbius pro justitia; et Baiulus debet compellere debitorem ad solvendum, antequam justitiam recipiat, et si infra dictam quatorzenam debitor solverit debitum, ipse et suus creditor erunt immunes à justitia.

Item inhibemus ne panni de lecto, vestimenta corporis, instrumenta necessaria juxta suum artifitium, aut animalia aratro deputata, pro aliquo debito privato pignorentur.

Item volumus juxta antiquum usum quod si in instrumentis reperiatur quod vir et uxor aliquas possessiones emerint vel aliter aquisiverint quod medietas rei aquisite vel empte sit uxoris et ejus heredum et quod stetur insturmentis super hoc confectis.

Item volumus quod si vir et uxor insimul in eodem insturmento se obligaverint cum juramento vel sine juramento quod insturmentum et obligationes valeant quod utrumque et habeant roboris firmitatem, dote tamen uxoris excepta; quam per hujusmodi obligationem nolumus obligari, nisi in hoc jus fuerit observatum.

Item volumus quod si sanguinis effusio facta fuerit cum ungulis seu palma, vel pugno vel fuste, seu lapide vel alias jocoso modo, sine periculo corporis, in dicto Castro de Rabastenx seu ejus pertinentiis, quod Baiulus noster se intromittat sine clamore.

Item volumus et concedimus quod si Baiulus noster, locumtenens, vel aliquis officialis noster velit habere seu exigere aliquos fidejussores ab habitante in castro predicto vel ejus pertinentiis quod causam exprimere teneatur quare petit fidejussorem sibi dari, quibus prestitis seu receptis, non debet retinere corpus ob aliquam causam, excepto homicidio, murtro et latrocinio, probato crimine heresis et adulterio, nisi presumptiones violente fuerint contra tales qui debeant retineri.

Item volumus quod si quis fructus alienos de die accipiat, quod puniatur per dictos consules in quinque solidis turonensibus consulibus applicandis et si dictos fructus quis de nocte accipiat cum panerio magno vel in saco vel