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De l'autre part cy - 100.077,4oo.
Nota. Ceux, qui ne peuvent pas payer l'amende. Le Roi t
paye pour eux, mais ils sont pour 3 ans aux galleres.
Touts ces Articles ont fait en 174o en 1741 tant autant. 84.400.ooo.

Article 19.
Ferme du Tab a c.

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lesparun art. separe. Elle est affermée 8 mill qui sont remis -

parles ferm. gen. a la Comp. des Indes pour le payement des di- -

videndes des actions, laquelle somme de 8 mill. est portée en dépense, puisqu'on fait ici recette cy. - - 8.000,OOO. - - Voici ce que c'est, que cette ferme les ferm. generaux ache

tent dans les pais etrang des tabaes a un prix très médiocre, le font façonne & le vendent 3 f5 la livre dans tout le Royaume a Lexeption de la Flandres du Haynault & de l'Afsace ou le tabac elt. marchand.

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« Article 22.
Revenu ou produit der Colonie.
Toutes charches & dépenses deduites a. - -

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Les orfévres & autres, qui travaillent en or & argent, sont obligés d'y mettre une marque nomme (Controle) c'est une regie, quia produit en 1740. -

- Article 25. Droits für le Manufacturer du Royaume, Controle des Alter des Notairer. Les droits für les füif, für les huiles, javon, Cuir, la volaille & gibier, poissön, fruit & sal, Etanter ainsi que la marque de fer sönt unies aux fermes generale depuis l'année 173F. Explication de ses differents droits.

Droit für le Manufakture. Touts lespieces detoffes, desoye &laine ains, que lesbas, toiles, chapaux, papier &c. doivent un droit avant que de sortir desmanufactures. Le Controle des Alter des Notaire. Droit établisur toutes les aêtes marchéz & affaires, quise font chés les Notaires. Ilna lieu, que dans 12 generalites des Pais d'Election.

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4" - - - De l'autre part cy - - 205.777.400. Droits sur le Suif.

Taxe particuliere, que payent ceux, qui font la chandelle.

A

- - - Droits für les Huiler. - Quise prennent sur chaque bari d'huile expose dans le commerce.

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Ilspayent un droit pour chaque 1oo petenten sortant des
Tannieres. -

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Outre les entrées elles doivent encore un droit avant d'être

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La Marque de Fer. -
Les Revenus du Roi de la marque des fers, etains & plombs,

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forges, mines & minieres du Royaume, quifont méttre une marque sur touts ces metaux, Pourquoi ils payent un droit par cha- - que 7eo peuant. Article 26. Taxe extraordinaire für let etclesyffique du Royaume.

Pendant la derniere guerre de Louis 14 les Card. Archév.

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- - De l'autre part cy - 205.777.40e.

Article 27.
Taxe für le charges & Officier.

Eu années 171 I, 1712, 13 & 14, touts ceux, qui possedoient des charges de Judicature, de finances & autres, ont été taxées annuëllement au prorata du revenu de leurs offices. Une charge de 1ooo f5 de revenu payoit 6o f5 par an & 2 s pour livre en sus desd, 60 f5 pour les frais de perception.

- Article 28.
Taxe für les commerpans de Royaume.

Depuis Tannée 1709 jusque & compris l'année 1714, tous les commergans des grandes villes du Royaume ont été taxésaunuëllement suivant la nature de leur commerce.

Article 2 9.
Taxe pour l'habillement & armement de la milire.
C'ette taxe s'impose sur chaque Chef de famille taillable,

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taille. W. -
Depuis l'avenement du Roi Louis 17 à la courenne cette

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Pages.
Article 3 o.

Taxe sur les porte cocherer de Parir.

En r710, 1711, 1712 & 1713 chaque porte cochere donnant zur les ruês de Paris Payoit 30 fb Par année.

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