De l'autre part cy Article 31. Taxe fur les beftieaux nommée Pié fourché. Le pied fourché étoit un droit, ou taxé, qui n'a fubfifté, que pendant les années 1711, 1712 & 1713, il s'impofoit fur chaque bête a quatre pieds, que les proprietaires de ces animaux payoient. Article 32. Taxe fur le Royaume de Corfe. En 1739 M. de Maillebois, General des troupes du Roi en Corfe a taxé tous les chefs de famille roturieré, qui a produt 600.000 cy pour 1740 205.777.400. 600.000. Recette des revenus bons au Roi. por Ces fommes font portées au trefor Royal & proviennent des ouvrages publics ordonnés d'être faits, dont les fonds ont été tés en dépenfe, & lefquels n'ont point été executé. Des épargnes faites concernant la dépenfe du Roi & fa maison. Des penfions des Pr. & Prff, du fang, qui meurent avant l'année revoluë n'en étant paye, que jufqu'au jour de leur décès. Idem de toutes les autres penfions. Idem des proprietaires des rentes viageres, qui meurent avant l'année revoluë. Idem fur les appointements des emplois fur le compte du Roi. Idem fur toutes les autres dépenfes, dont les fonds ont été faits & qui n'ont point été executéz en tout ou en partie. Büschings Magazín V. Th. 206.377.400. E e De De l'autre part cy Des recevants bons de l' extraord. des guerres de la marine & a caufe des regiments, qui ne font pas complets au commencement de chaque année fur le pied complet. De la vacance des offices militaires, de la marine &c. par retraite ou mort des officiers. Id. des troupes de la maifon du Roi &c. Plus de la vente des anciens meubles & chevaux du Roi, celle des chevaux vstenciles & effets de guerre, de marine, d'artillerie, vivres &c. Tout ces articles dans 1720 206.377.400. 500.000. Article 34. Ferme du Tabar, Caffé & autres droits réünis a la Ces differ. fermes. ont produits annuellement depuis 1721, jufqu'a 27, que la ferme du caffé a été fuprimé 10 mill. qui étoient destiné pour le payement des dividendes des actions. Il n'y en a plus à préfent, que pour 8 mill. par an la Comp. des Ind. ayant retiré de deflus la place nombre d'actions, dont les dividendes montoient a 2 mill. par an Total des revenus du Roi de France de l'année 1740 206.877.400. Emprunts faits au nom du Roi par les Secrétaires d'Etats, & Gens d'affaires. En 1712 le Roi étant preffè d'une fomme de 20 mill. & voyant l'impoffibilité, qu'il auroit de les trouver, S. M. chargea les fécrétaires d'Etat & maltôtiers de faire cet emprunt en fon nom & pour leur compte à charge de remboursement dans trois ans & d'un benefice de 30 pour cent pour tenir lieu d'intereft, a quoi ils reüffirent en peu de tems, au gré de S. M. qui y a fait honneur deux mois avant fa mort du 1 Septbr. 1715. Article 36. Emprunt fur la création des Tentines. En 1733 le Roi emprunts 20 mill. de fes fujets pour furvenir aux fraix de la guerre contre l'Empereur en Ital. & en Allem. En 1734, 16 mill. pour les mêmes raifons. Ces deux foinmes montants a 36 inill, le Roi en fait la rente fur Tontines au denier 10 étant viageres. Outre les revenues ord, & extraord, il y en a d'autres non annuëls, tels font Le Joyeux avénement. La Ceinture de la Reine. Le Foyeux avénement. Lorfqu'un nouveau Roi prend poffeffion de la couronne, il demande aux peuples les droits pour fon avénement à la Cour. C'est une taxe, qui s'impofe fur tout le Royaume. En 1725 l'avenement de Louis 15 produit 6 'mill. La Ceinture de la Reine. Quand un Roi fe mari, les peuples doivent un préfent a la Reine pour fa ceinture. Ce préfent étoit autre fois arbitraire, à préfent il est par forme d'impôt dû legitimement au Roi & en 1727. 2 mill. Cet impôt fe taxe de même, que le joyeux avénement, mais il est des deux tiers moins. Il faut obferver ici, qu'outre les revenus que les provinces des païs d'Etats rendent net au Roi. Elles font obligés a payer annuellement des rentes perpetuelles provenants des emprunts faits par Louis 14 fur les revenus de ces provinces a l'entretien & conftruction des ponts, chauffées, grands chemins & autres ouvrages publics. Les Provinces de Flandres, d'Alface, de Lorraine & Rouffillon outre leurs revenus font auffi obligés à l'entretien desd. Ponts & chauffees & de plusieurs places de guerre. A l'egard des Provinces de Haynaut, Franche Comté, & des 3 Evechés la dépenfe concernant les ponts & chauffées de ces provinces eft comprifé dans celle des ponts & chauffées de France, elles font feulement obligées à l'entretien de quelques places de guerre. Pour le Clergé de Fr. outre les decimes, capitations & dons gratuits, qu'il paye annuëllement au Roi, eft chargé de rentes perpetuelles provenants des emprunts faits par le feu Roi fur leurs revenus, dont il fera parlé plus amplement au chapitre des explications des dépenfes du Roi cy après art. 45. Il faut encore obferver au fujet des provinces nommés païs conquis, que les droits fur le fel & le tabac, le papier timbre & plufieurs autres failant partie des ferm, general. qui n'y font point établis, à l'exception des generalitéz de Metz, de Lorraine & de Bezançon, ou le fel & le tabac y font afferinées au profit du Roi, mais que les droits des fermes y font de moitie moins forts, que dans les païs d'Election. Etat |