De l'autre part cy Article 19. Penfions des Princes & Princeffes du Sang. Il est d'ancien usages, que les Rois donnent des penfions aux Detail des penfions ordinaires des Princes & Princeffes Maifon d'Orleans, A S. A. R. Madame la Ducheffe d'Orleans 240.000 f I 20,000, 70.987.000. A S. A. S. Mfr. le Duc d'Orleans A S. A. S. Mr. le Duc de Chartres A Mdme. l'Abeffe de Chelle Maifon de Condé. A fon A. S. M. le Duc de Bourbon' 120.000 mort a la fin de janvier 1740. pour le mois de janvier 10.000 A Mfr. le Prince de Condé 60.000 Ce font les penfions, que les Officiers font aux Officiers de guerre & de marine, retires du fervice. Celles des religionaires convertis a la foy catolique, & autres; gages & taxations des gardes du tréfor Royal &c. "Article Penfions aux Officiers & Chevaliers de l'ordre Royal du St. efprit, & de l'ordre militaire de St. Louis Montent en 1740. a Articles 22. 23. 24. 25 & 26. 22. Aux 4 Compagnies des Gardes du Corps 23. Aux Chevaux legers & Gens d'armes de la Garde 2.020.000. 890.000. 1.800.000. I. 250.000. 76.947.000. De Ces cinq articles concernent les appointements & penfions des quatre Capitaines des Gardes, du Commendant des Chevaux legers & Gens d'armes de la Gardes, du Commendant des Mousquetaires, du Capitaine des Grenadiers à cheval, & du Commandant de la Gens d'armerie, appointements & penfions des autres Officiers de fes differents Corps, Solde des Gardes du Corps, des Chevaux legers & Gens d'armes, des Monsquetaires, des Grenadiers à cheval, & des Cavalliers de la Gens d'armerie, habillement des dittes troupes, nourriture de leurs chevaux, & remonte à touts ces differents Corps, qui compofent la Cavallerie de la Maifon du Roi. Nota. Les Mousquetaires font Dragons de la Maifon du Roi, Aux fix Bataillons des Gardes françoifes, & aux quatre Bataillons des Gardes fuiffes. Appointement & penfions du Colonel General des Gardes françoifes, du Colonel General des Suiffes & Grifons, qui eft Colonel des Gardes fuiffes. Appointement & penfions des Capitaines aux Gardes françoifes, & fuiffes & Etat major de ces deux regiment; les Lieutenants & Enseignes, & autres Officiers; Solde & habillement des Fufiliers & Tambours & Fourages aux Officiers de ces deux Corps, qui compofent l' Infanterie, Ff 3 76.947.000. 585.000. 191.000. 486.000. 200,000, 78.406.000. De De l'autre part cy De la Maison du Roi gages & taxations du tréforier General des Gardes françoifes & fuiffes. Article 29. Appointement, Tables & Penfions des Marechaux de France, Offciers Generaux des armées, Gouverneurs de Provinces, Gouver neurs des places, & Etat major d'icelles. Les appointements & penfions des Marechaux de France, Lieutenants Generaux des armées, Marechaux de Camp, & Brigadier, Gouverneurs, des Provinces, Commandant en chef dans les dittes Provinces, Gouverneurs, Commandants, Lieutenants de Roi, Majors, Aides Majors, Capitaines des clefs, & Officiers a la fuite des places de guerre. Article 30. Au Tréforier de l'extraordinaire des guerres. Ce font les fonds remis a ce tréforier pour les appointements & penfions des Officiers militaires de touts les Regiments, tant d'Infanterie, Cavallerie, Dragons, & Huffars, ainfy que pour les Compagnies franches & Compagnies d'inualides détachés que le Roi entretient annuellement fur pied, la Solde des Soldats, Cavalliers, Dragons, et Huffars, l'habillement & armement de toutes fes troupes, la remonte des Chevaux des Regiments de Cavalleries, Dragons & Huffars, les fonds pour recrutter l'Infanterie, Cavallerie, Dragons, & Huffars, la dépenfes des vivres, celle des fourages, & des étapes, celle des hopitaux militaires, celle des Convois, journés d'ouvriers, & autres dépenfes concernants les & armées de Sa Majefté, plus les appointements des troupes Commiffaires des guerres. 78.706.000. 3.840.000 6.600.000. 88.846.000. De Dé l'autre part cy En temps de guerre les appointements des Intendants des Armées; des Directeurs & Controlleurs & Commiffaires des vivres, & des fourages, les appointements des grands provôts des armées & de leurs archers, la dépenfe des prifoniers de guerre & autres. La dépenfe des fournitures des lits, & de celle du bois à bruler pour les troupes de Garnifon: Dans les dépenfes concernants l'extraordinaire des guerres de l'année 1712 font compris 8 mill. envoyes en Espagne; en 1734 les fecours d'argent, Envoyés au Roi Stanisla' en Pologne compris auffy dans la même année 1734. la Solde de 60 mille hommes de milices fur le pied des vieilles troupes. Supplement de paye accordée aux Soldats, Cavalliers, Dragons. Pendant les quatre derniers mois de l'année 1740. le Roi a accordé aux Soldats, Cavalliers, Dragons, & Huffars de toutes fes troupes 25 par jour a chacun, a caufe de la cherté du pain pour tenir lieu de pain de munition. Cette dépenfe confifte en la conftruction & fortification de nouvelles places de guerre, a l'entretien de celles fortifier, & des bâtiments du Roi dans les villes de guerres. Appointement du Directeur general des fortifications, des Ingenieurs en chef, & des Ingenieurs pour la conduitte des travaux. Appointement, gages & taxation du tréforier general & tréforier particulier des fortifications monte pour l'année 1740, 88.846.000. 36.400,000. 3.500.000. |