 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - عدد الصفحات: 812
...prescrites par l'ordonnance susdite de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 974
...l'assemblée des trois étals, à Arras, du 20 du même mois, le prévôt, le doyen et l'écolâtre, qui étaient MM. de Pységur, Lochtembergh et Gouliard....consentir tout ce que peut concerner (1) Nous devons à l'obligeance de nos savants confrères, M. Godin, archiviste du département du Pas-de-Calais, et... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 606
...des Députés qui seront envoyés aux Etats généraux , dans le nombre et la proportion déterminés par la lettre de sa Majesté , et leur donner tous...de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 472
...M. le bailly ou M. le lieutenant-général de Soissons , le 10 mars 1789 ; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 476
...M. le bailly ou M. le lieutenant-général de Boissons , le 10 mars 1789; donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - عدد الصفحات: 568
...opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur lieutenant-général, comme aussi leur donnent tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les biens de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - عدد الصفحات: 1152
...opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur lieutenant-général, comme aussi leur donnent tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les biens de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - عدد الصفحات: 808
...prescrites par l'ordonnance susdite de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - عدد الصفحات: 574
...opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur lieutenant-général, comme aussi leur donnent tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les biens de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - عدد الصفحات: 752
...assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite... Comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et... | |
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M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
