Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve ... et de plusieurs autres actes servant la connaissance des relations trangres des puissances ... de l'Europe ...: depuis 1808 jusqu' prsent

 

 - 

.

-

409 - La quotit de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excder ceux existant actuellement, sera dtermine d'aprs les circonstances locales, qui ne permettent gure d'tablir une rgle gnrale cet gard. On partira nanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi tabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
631 - Sauveur; dclarent solennellement que le prsent acte n'a pour objet que de manifester, la face de l'univers, leur dtermination...
408 - Les droits sur la navigation seront fixs d'une manire uniforme, invariable, et assez indpendante de la qualit diffrente des marchandises pour ne pas rendre ncessaire un examen dtaill de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
415 - La navigation dans tout le cours des rivires indiques, dans l'article prcdent, du point o chacune d'elles devient navigable jusqu' son embouchure, sera entirement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, tre interdite personne...
402 - En consquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en tat d'hostilit ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront cet effet passer par le Vallais si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre puissance ne...
664 - Le prsent trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes dans le dlai de quinze jours, ou plutt si faire se peut. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
286 - Valais, si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confdration suisse jugerait propos d'y placer...
193 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
8 - ... et les munitions navales, et tous les matriaux de construction et d'armement , seront partags entre la France et le pays o les places sont situes , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
441 - ... ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign , et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.