 | 1869 - عدد الصفحات: 518
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...période de douze années, son inlention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à resler en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiralion d'une année à partir du jour oul'uneou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 10.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...aucune des deux partics n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets,...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 858
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 1244
...mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera à rester en vigueur encore...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Weimar dans... | |
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... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... 
