...qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son...protection contre la publication, dans l'autre pays, detoafc traduction du même, ouvrage non autorisée par lui, et ce, sons les conditions suivantes :...

...l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à...

...qui aura entendu ré>erver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son...contre la publication, dans l'autre pays, de toute Iraduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, soua les conditions suivantes : 1° L'ouvrage...

...qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, ,< partir du jour de la première publication de la traduction de son...privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions...

...l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 2. 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le...

...such translation must appear within three months after the registration and deposit of the original. première publication de la traduction de son ouvrage...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai...

...protection centre la publication dans 1'autre pays de toute traduction du meme ouvrage non autorisee par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. L'ouvrage original sera enregistre* et de'pose' dans 1'un des deux pays, dans un delai de trois mois a partir du jour de la...

...qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première publication de la traduction de son...protection contre la publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1°...

...qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, pourvu que la sienne soit publiée dans le délai de six mois, à partir de la publication de l'œuvre...

...qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage...