Questions politiquesSerriere, 1858 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... réforme ! III . 15 mai 1841 . Les faits que met à jour le rapport de la commission de la Chambre des pairs chargée d'instruire dans l'affaire de l'attentat Darmès contre la personne du roi , portent avec eux de trop graves enseignements ...
... réforme ! III . 15 mai 1841 . Les faits que met à jour le rapport de la commission de la Chambre des pairs chargée d'instruire dans l'affaire de l'attentat Darmès contre la personne du roi , portent avec eux de trop graves enseignements ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... réforme , aucune amélioration , ne croit plus en elle . A - t - il tort ? De là l'état de discrédit et d'im- puissance dans lequel elle est tombée . Est - il possible aussi d'être plus dénuée que l'opposition de sens politique , de tact ...
... réforme , aucune amélioration , ne croit plus en elle . A - t - il tort ? De là l'état de discrédit et d'im- puissance dans lequel elle est tombée . Est - il possible aussi d'être plus dénuée que l'opposition de sens politique , de tact ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... réforme parlementaire et la réforme électorale . Qu'ensuite l'opposition s'étonne d'être en minorité dans la Chambre et dans les collèges électo- raux , il faut convenir que c'est de sa part un excès de naïveté , plus encore qu'un excès ...
... réforme parlementaire et la réforme électorale . Qu'ensuite l'opposition s'étonne d'être en minorité dans la Chambre et dans les collèges électo- raux , il faut convenir que c'est de sa part un excès de naïveté , plus encore qu'un excès ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... réforme parlementaire ? Elle n'est possible que par le concours de la majorité , et ni la ma- jorité ni M. de Lamartine n'en veulent . Sera - ce la réforme électorale ? Elle n'est possible qu'avec l'assentiment de la Chambre , et ni la ...
... réforme parlementaire ? Elle n'est possible que par le concours de la majorité , et ni la ma- jorité ni M. de Lamartine n'en veulent . Sera - ce la réforme électorale ? Elle n'est possible qu'avec l'assentiment de la Chambre , et ni la ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... de son pays , » de bonne foi , est - ce là proposer une réforme électorale , sur- ( 1 ) Voir l'article intitulé : LES SIMPLIFICATEUrs . tout quand ces lignes ont pour commentaire non équivoque celles L'OPPOSITION SYSTÉMATIQUE . 21.
... de son pays , » de bonne foi , est - ce là proposer une réforme électorale , sur- ( 1 ) Voir l'article intitulé : LES SIMPLIFICATEUrs . tout quand ces lignes ont pour commentaire non équivoque celles L'OPPOSITION SYSTÉMATIQUE . 21.
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ÇáÕÝÍÉ 390 - Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 210 - Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. » Pairs de France ! Députés des départements ! je ne doute point de votre concours pour opérer le bien que je veux faire.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 360 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.þ
ÇáÕÝÍÉ 390 - ART. 2. — Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre, ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 391 - Quiconque aura détruit , abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 fr.þ
ÇáÕÝÍÉ 460 - En butte aux factions qui divisent mon pays, et à l'inimitié des plus grandes puissances de l'Europe; j'ai terminé ma carrière politique.þ
ÇáÕÝÍÉ 391 - Art. 4- — Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées.þ
ÇáÕÝÍÉ 408 - Dans cette situation, les membres de l'opposition, personnellement protégés par leur qualité de députés, ne pouvaient pas exposer volontairement les citoyens aux conséquences d'une lutte aussi funeste à l'ordre qu'à la liberté. L'opposition a donc pensé qu'elle devait s'abstenir et laisser au gouvernement toute la responsabilité de ses mesures. Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple. « En ajournant ainsi l'exercice d'un droit, l'opposition prend l'engagement de faire...þ
ÇáÕÝÍÉ 391 - Imt, auront occupé une maison habitée ou non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire, qui, connaissant le but des insurgés, leur aura procuré, sans contrainte, l'entrée de ladite maison.þ