Bibliographie de la France

Au Cercle de la Librairie, 1859
 

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273 - États, et elle demeurera obligatoire, d'anne en anne, jusqu' ce que l'une des deux Parties contractantes ait annonc l'autre, mais un an l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
215 - L'auteur de tout ouvrage publi dans l'un des deux pays, qui aura entendu se rserver le droit de traduction , jouira pendant cinq annes, partir du jour de la premire publication de la traduction de son ouvrage autorise par lui, du privilge de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du mme ouvrage non autorise par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1...
215 - États pontificaux, son ministre rsidant prs Sa Majest le roi des Belges; lesquels, aprs s'tre communiqu leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvs en bonne et due forme, ont arrt les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'poque laquelle, conformment aux...
271 - France n'admettront destination de l'un des deux Pays ou des Pays qui empruntent leur intermdiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnay, soit des bijoux ou effets prcieux, ou tout autre objet passible de droits de douane.
214 - Paris le vingt-cinq fvrier de la prsente anne , et voulant], en consquence, rgler d'un commun accord le nombre et la force des btiments lgers qu'elles se sont rserv d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs ctes, ont rsolu de signer, dans ce but, une convention spciale, et ont nomm cet effet : Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
28 - ... artistiques. De mme, aucune des stipulations de la prsente convention ne saurait tre interprte de manire contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur lgislation intrieure ou des traits avec d'autres Etats feraient entrer dans la catgorie des reproductions illicites.
215 - Pour les ouvrages publis par livraisons , il suffira que la dclaration de l'auteur, qu'il entend se rserver le droit de traduction, soit exprime dans la premire livraison.
272 - Il est entendu que le poids, des correspondances de toute nature tombes en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pices de comptabilit rsultant de l'change des Correspondances transportes en dpches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre...
85 - ... autre État, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre, la mme action et jouiront des mmes garanties contre la contrefaon ou la reproduction non autorise que celles que la loi accorde ou pourrait accorder, l'avenir, aux auteurs de ce dernier pays.
28 - Ces rglements s'appliqueront galement aux clichs, bois et planches graves de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin, chez les diteurs ou imprimeurs prussiens ou franais, et constituant une reproduction non autorise de modles prussiens ou franais.