employ a skilled party like an architect to look after his interests, it seems only reasonable that the builder should be relieved from liability: but here again the law is against him, and holds him liable jointly and severally with the architect. On looking under the word architecte in the Répertoire, a case will be found where this principle was directly maintained, and though, at first sight, such a rule may seem to sin against the equity of contracts, yet such is the importance of guarding life and property, that the court are not disposed to say that the rule goes beyond the strict bounds of reason. On these grounds, therefore, the court are of opinion that the liability of the builder is not diminished by his acting under the instructions of an architect. It was his business to see that all necessary precautions were taken, and if he did not do this, and the buildings proved unsound, he must be held liable for the consequences: then all that remains to be done, is to settle the quantum of damages. In respect to the £330 for the reconstruction of the walls, there is no dispute on that point, and the Defendant is entitled to recover that amount; but then he sets up other damages: 1o that the houses are materially diminished in value in consequence of taking down the walls, and that they are not worth so much as if the work had been well done at first for this, he claims £500; 2° that in consequence of their not being finished the 1st November, he has missed the opportunity of letting them, and has lost rent to the amount of £200; in regard to the loss of rent, the evidence is inconclusive, it not appearing that any application has been made to lease the houses, o that the Defendant has lost the opportunity of letting them. Therefore, no case is made out; but, as regards the diminution of value, there is some evidence, the witnesses fixing it at from £150 to £200. The court will take the minimum sum, and award £150 on this ground to Defendant, thus more than covering Plaintiff's claim, whose action is therefore dismissed, and Defendant will have judgment on his incidental demand, for the balance.

MONDELET, Justice, observed: That the fact of an architect being associated with the builder does not destroy or lessen the responsibility of the latter, who is not bound to follow blindly the instructions of the architect, unless they are consistent with the safety of the work.

JUDGMENT: Considering that Defendant hath established the material allegations in the exception by him filed, and more especially that, previously to the construction of the three houses in the said exception specified, the proper and usual examination and precautions were not had or taken for ascertaining the nature of the ground whereupon the same

were built, and that the foundation of the said three houses was not constructed in a manner adapted to the nature of the said ground, or sufficient for the support and solidity of the said three houses, by reason whereof it became necessary to demolish and reconstruct the walls of the said three houses, in the manner and to the extent in the said exception alleged and that the Defendant incurred and suffered loss and damage thereby, that is to say: in the sum of £330 by him paid for the demolition and reconstruction of the said walls, and in the further sum of £150 for the diminution in value of the said three houses, making together the sum of £480, which exceeds the sum of money by the Plaintiff alleged to have become due to him for the causes in his declaration set forth and remaining unpaid, to wit, the sum of £389-1-6; and further, considering, that, although Plaintiff did construct and build said foundation and houses in conformity with the plans and specifications, according to which he was bound to construct and build the same, and that an architect was charged with the superintendence of the said building and construction, nevertheless, Plaintiff, by reason of his omission and neglect to use and take the usual and proper means and precautions, for ascertaining the nature of the ground, and for rendering the said foundation fit and sufficient to secure the support and solidity of the said three houses, and by law, is liable to warrant and indemnity Defendant for the said loss and damage so by him incurred and suffered as aforesaid, doth maintain the said exception of Defendant and dismiss Plaintiff's action; and the court, proceeding to adjudge upon said incidental demand, doth condemn incidental Defendant to pay incidental Plaintiff, for his damage, the sum of £90-186, with interest."

Cette cause fut portée en appel, et la Cour d'Appel, ROLLAND, J., PANET, J., et AYLWIN, J., a, le 10 mai 1854, confirmé le jugement de la Cour Supérieure.

ROLLAND, juge: Il est important d'établir une règle certaine pour les architectes et constructeurs, dans l'exécution des ouvrages qui leur sont confiés. Il s'agit dans la présente cause de déterminer jusqu'où s'étend la responsabilité de l'architecte ou du constructeur, et s'ils sont tenus des dommages qui peuvent résulter des vices du sol. En France la législation nouvelle a établi des règles précises pour décider les questions qui peuvent s'élever sur ce point; mais ces règles n'ont pas force ici. Sous le droit romain, il paraît que les défectuosités de l'ouvrage retombaient sur le constructeur. et celles provenant du vice du sol sur le propriétaire. Cependant l'ancien droit français faisait retomber toute la responsabilité sur le constructeur, et rangeait les défauts pro

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venant de la nature du sol, parmi les cas les plus défavorables, et on le jugeait ainsi, parce que le constructeur était tenu de connaître son art, et de s'assurer si le terrain était suffisamment solide pour porter les bâtiments à ériger. La seule restriction apportée à cette garantie était quant à sa durée, qui était limitée à dix ans. Dans cette cause il y a eu un architecte employé, et l'entrepreneur voudrait faire retomber sur lui la responsabilité, vu que cet architecte avait, non seulement à voir à l'exécution de ses plans, mais de plus, à surveiller tout l'ouvrage. En recourant au Nouveau Dénisart (1) on voit qu'il était d'usage d'employer un architecte, lorsque la bâtisse était de quelque importance, mais un peu plus loin, l'auteur ajoute que, dans le cas de quelque défaut dans la construction, la responsabilité retombe non seulement sur les maçons et constructeurs, mais encore sur l'architecte. Je trouve en effet bien des cas où ils ont été déclarés responsables, mais aucun où ils aient été libérés. Ceci peut être dû à ce que l'architecte avait lui-même employé les ouvriers, et était devenu par là responsable envers le propriétaire. Mais dans le cas actuel, le propriétaire a contracté directement avec le constructeur qui s'est obligé de suivre les plans d'un architecte, et par là est devenu responsable au propriétaire; ce qui n'empêche pas l'architecte d'être responsable conjointement et solidairement avec le constructeur, car tous deux devaient connaître leur art, et le propriétaire qui veut bâtir n'est pas censé connaître si le sol est de nature à supporter les fondations. Ici le vice du sol est clairement prouvé, et le jugement rendu en Cour Inférieure doit être maintenu. Je reférerai sur ce sujet au Nou. Dénisart, (2) et Duvergier (3) s'appuyant sur Pothier, établit que la perte partielle ou totale de la bâtisse est au risque du constructeur, soit qu'elle procède des défauts de l'ouvrage ou du vice du sol.

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PANET, Juge Pour ma part j'irais même plus loin que l'honorable président de la cour, son opinion est basée sur le fait que la perte était prouvée être la conséquence du vice du sol; suivant moi cette preuve n'était pas nécessaire, et le constructeur est responsable de tous les vices qui peuvent se rencontrer, et qu'il ne prouve pas provenir de force majeure ou du fait même du propriétaire. (4) Ici l'entrepreneur n'a pas pris les précautions nécessairés, et il est conséquemment responsable.

(1) N. Dénisart, verbo bâtiment, no 3, 5, 9.

(2) Nouv. Dénisart, verbo bâtiment, no 3, 5, 7. (3) Duvergier, Louage, n° 348.

(4) Lahaie, Cole ciril, Art. 1792, p. 782; 2 Lepage, Lois des Bâtiments, p. 77.

TOME III.

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AYLWIN, Juge: Le droit romain faisait une distinction entre l'ouvrage fait per aversionem, et celui fait à la mesure, le constructeur était responsable jusqu'à ce que l'ouvrage eût été reçu dans le premier, ou mesuré dans le second cas. Le droit français a été plus loin en rendant le constructeur responsable, même après la réception de l'ouvrage, tant pour les vices de l'ouvrage que pour ceux du sol. Dans le cas actuel l'Appelant a allégué qu'un autre individu était garant des vices du sol ; mais ceci ne peut l'exonérer.

Cet entrepreneur peut être étranger et peu au fait de nos lois, et a pu croire que l'interposition d'un architecte dont il devait suivre les ordres avait l'effet de le libérer de la garantie des ouvrages, cette décision pourra paraître dure à son égard. Il est à espérer que ce jugement sera rendu notoire, surtout dans ce temps ou grand nombre de constructions se font chaque jour; et si les gens font des marchés qui entraînent la responsabilité que nous déclarons aujourd'hui, ils le feront en connaissance de cause. Le jugement de la Cour Supérieure est confirmé. (1 D. T. B. C., p. 343 et 5 D. T. B. C., p. 65.) BETHUNE and DUNKIN, for Plaintiff. CROSS, for Defendant.

CAPIAS.-AFFIDAVIT. ·

SUPERIOR COURT, Montreal, 5 février 1850.

Before DAY, SMITH, and VANFELSON, Justices.

SAMUEL BENJAMIN et al., vs. FREDERICK WILSON.

Jugé Que l'allégué dans un affidavit, que le Défendeur lui-même a dit qu'il partait pour la Californie, est suffisant pour justifier l'émanation d'un capias ad respondenaum en vertu du statut de la 12e Vic., ch. XLII.

A writ of capias ad respondendum had been sued out, and the Defendant arrested. The affidavit, which was made by the Plaintiff's book-keeper, alleged the following reasons: "That this deponent hath reason to believe and doth verily "believe that said F. A. Wilson is immediately about to leave "the province of Canada, with intent to defraud his creditors, " inasmuch as said F. A. Wilson told this deponent, this morning, that he was leaving, as deponent understood, on his "way to California, and deponent has been told by others "that the said F. A. Wilson was about to leave for California."

Defendant moved to quash the writ, on the ground of insufficiency of the affidavit.

The court held the affidavit to be sufficient, and rejected the motion. (1 D. T. B. C., p. 351.)

E. and G. CARTER, for Plaintiff.
MACK and MUIR, for Defendant.

CAPIAS.

SUPERIOR COURT, Montreal, 7 January, 1851.

Before DAY and MONDELET, Justices.

JOHN LEEMING vs. ALEX, G. COCHRANE.

Jugé: Que les allégués,qu'un Défendeur a enlevé certains effets déposés entre les mains du Demandeur pour sûreté du paiement d'un billet, qu'il a refusé de remettre un cheval, qu'il est étranger, a omis de tenir ses engagements et se cache de ses créanciers, sont insuffisants pour justifier l'émanation d'un writ de capias ad respondendum en vertu de la 12e Vic., ch. XLII.

A writ of capias ad respondendum was issued on the affidavit of Plaintiff, for a debt of £34, stated in the affidavit to be for" the price and value of goods, wares, and merchan"dise by said deponent heretofore sold and delivered to said Defendant, at Montreal; that this deponent has reason to "believe and doth verily believe that the said Alexander G. "Cochrane, the said Defendant, is immediately about to leave "the province of Canada, with intent to defraud the said deponent and others his creditors, and is about, with such "intent aforesaid, to secrete his effects; that the said Alexan"der G. Cochrane placed a quantity of goods, to a value of upwards of twenty pounds currency, in possession of depo"nent for the price of which the deponent has endorsed a note drawn by the said Cochrane, which is now in the hands of a "third party, and the said Alex. G. Cochrane, after the delivery of the said note by the deponent, which was done solely on the faith and security of the said goods, obtained "and took away from said deponent's store the said goods, without deponent's knowledge or consent; that said depc"nent also, afterwards and within a few days last past, agreed "with said Cochrane to take, as payment of such liability and "to indemnify said deponent, for such endorsement, a horse belonging to Cochrane, which he agreed, in presence of deponent and divers his clerks, to deliver to deponent, but said Cochrane failed and refused to deliver said horse; that "Cochrane is a stranger, recently arrived in this city; that Cochrane, after making appointment and promise to pay the amount of deponent's claim, failed to do so; that depo

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