Enregistré, conformément à l'acte du Parlement du Canada, en l'année mil huit cent quatre-vingt-douze, par W. J. WILSON, au bureau du Ministre de l'Agriculture, à Ottawa. 244528 Russell et al. & Gravely. 334 Macfarlane vs. Bresler........... 159 Russell et al. & Levey..... 170 Macfarlane rs. Patton......... Mackintosh et al. vs. Dease..... Mailhot vs. Bernier.. Mallory & Hart..... McClure vs. Shepherd........... Methot et al. vs. O'Callaghan et Lampson, opp....................... Mignier vs. Mignier & Mignier, Smith vs.Terrill & Philips,opp. Stevenson et al.vs. Boston et al. 85 St. John vs. Delisle......... 109 et 121 Stuart et ux., vs. Bowman.. 228 et 268 1 T 213 opp... 167 Moreau & Motz.............. .344 et 369 Motz vs. Moreau Muir vs. Perry 199 Lampson, opp............................ Murphy vs. O'Donovan et Murray vs. Gorman............. 214 81 D. T. B. C.:-Décisions des Tribunaux du Bas-Canada en 17 volumes, commencées en 1851, par M. M. LELIÈVRE, Angers, BeaUDRY et FLEET, avocats. R. J. R. Q.-Rapports Judiciaires Revisés de la province de Québec, par le juge MATHIEU. C. C.-Code Ciril du Bas-Canada. C. P. C.:-Code de Procédure Cirile du Bas-Canada. C. M.-Code Municipal de la province de Québec. S. R. Q.-Statuts Refondus de la province de Québec. C. B. R.:-Cour du Banc de la Reine, ou Cour du Banc du Roi. C. S.-Cour Supérieure du Bas-Canada. |