Bulletin, المجلد 8 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er août 1er janvier 31 décembre année commune année moyenne années de contribution Annexes annuellement arrêté royal avons Caisse de l'Ordre caisse des veuves caisse du Département calculs charges cinq derniers mois décès Département de l'intérieur Département des finances Département des travaux Dépenses diverses Désignation des Caisses fonctionnaires et employés fonds placés franes intérêts composés Intérêts des fonds l'âge l'Enseignement supérieur l'Ordre judiciaire liquidation des pensions Ministre Moniteur montant des pensions MONTANT des retenues NOMBRE DE PARTICIPANTS Nombre Montant Nombre réel Observations pendant les cinq Pensions à servir pensions accordées Pensions d'orphelins pensions des veuves PENSIONS ÉTEINTES pensions normales période décennale pris cours raison des années Recettes diverses Retenues extraordinaires Retenues ordinaires Service des pensions servir au 1er somme statistique suite de mariage suppléments de traitements tableau nº taux TOTAL GÉNÉRAL traitement moyen travaux publics trésor public veuves avec enfants veuves et orphelins veuves sans enfants
مقاطع مشهورة
الصفحة 9 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à 100 francs, sans, toutefois, excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
الصفحة 79 - Les pensions inscrites actuellement à la charge de la caisse de retraite du ministère des finances et de l'administration des postes...
الصفحة 289 - Les pensions sont payées par trimestre. Pour obtenir le payement : La veuve devra produire: 1» un certificat de vie; ce certificat constatera, en outre, qu'elle n'a pas contracté un nouveau mariage; 2» si elle a des enfants âgés de moins de 18 ans, un certificat constatant l'existence de chacun d'eux.
الصفحة 287 - La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. ART.
الصفحة 87 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
الصفحة 285 - ... et soumise à des retenues, laissera, à son décès, un ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, ils n'auront droit à une pension, du chef de leur mère, que si leur père est décédé sans leur laisser de pension sur l'une des caisses établies en exécution de la loi générale. Ils jouiront des mêmes avantages, si le père décède postérieurement, avant qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 42. — N'ont en aucun cas droit à la pension, ou ne peuvent donner...
الصفحة 293 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.
الصفحة 282 - Cependant, il sera facultatif aux intéressés de conserver à leurs femmes et à leurs enfants ce droit à une augmentation éventuelle , en souscrivant l'engagement , dans les six mois de la cessation d'activité, de continuer à payer une retenue égale à celle qu'ils subissaient sur leur dernier traitement. Le pensionnaire continuera à subir, le cas échéant , à raison de son dernier traitement . les retenues prescrites par les articles 1H, 17 et 19.
الصفحة 289 - ... toutes produites par la veuve ou par le tuteur, la requête en indiquera les motifs. Le Ministre, après avoir pris l'avis du conseil, déterminera comment il sera suppléé aux pièces manquantes. ART. 67. Toute demande de pension sera instruite par les soins du Ministre de l'intérieur.